Elle a indiqué les critères exigés à savoir : « Pour que le marché de Noël soit attractif, il faut sélectionner des stands incontournables et privilégier un volume pertinent par corps de métier en évitant

[Y] [V], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « [Adresse

[Q] [O] [J] [F] [S] (EI) - [Q] [O], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle

[S] [D] (EI) "MF [O]", entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

Le 11/05/2026, Mme [X] [K] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle

[C] [O], [K], [R], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND, Avocate au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 11 mai 1988, la SCI Mayflower a acquis un terrain à bâtir situé à Malay-le-Grand, cadastré section

A la date du 16/04/2026, Monsieur [Y] [G] - [E] [Y] [G], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité

judiciaire ou du ministère public, lorsqu'aucun plan n'a été adopté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30-2 et, le cas échéant, de l'article L. 626-32 par les classes mentionnées à la section

judiciaire ou du ministère public, lorsqu'aucun plan n'a été adopté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30-2 et, le cas échéant, de l'article L. 626-32 par les classes mentionnées à la section

et du rapport du mandataire judiciaire : Le gérant travaille désormais seul, ce qui a impacté le chiffre d'affaires, outre les mauvaises conditions météorologiques, mais il veille maintenant à sélectionner

Monsieur [C] indique qu'un marché a été signé avec la région pour 275 K€ (début novembre 2026) pour 3 sessions de 15 mois pour 3 ans et pour les mêmes montants.

FAITS ET PROCEDURE La Société D2G HOLDING est propriétaire d'un immeuble bâti situé [Adresse 4], cadastré section BB n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2].

est aujourd'hui devenue définitive En conséquence, DIRE ET JUGER que la vente de l'immeuble appartenant à la société SERM, situé : [Adresse 6] à [Localité 1] dont les références cadastrales sont Section

, * Section B N°[Cadastre 2] Lieudit [Adresse 3], contenance 0ha 18a 53ca, * Section ZI N°[Cadastre 3] Lieudit [Adresse 4], contenance 0ha 73a 43ca, * Section ZI N°[Cadastre 4] Lieudit [Adresse 3],

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00898 - 2026L00257 GREFFE N° 2025J01662 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PERIMETRE SECTION EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Cette dernière l'a sélectionnée pour une mission de développement informatique, pour un nombre d'heures estimé de 58 heures au cours horaire de 425,00€ HT.

DÉBOUTER Monsieur [L] de ses autres demandes, fins et conclusions ; PRENDRE ACTE de l'accord de Monsieur [L] pour la vente libre de toute occupation de la propriété sise à [Adresse 2], cadastrée section