Le 3 avril 2024, Monsieur [E] a démissionné de ses fonctions au sein de la société. Le terme de son préavis était le 31 juillet 2024.

Le dirigeant n'est pas à l'initiative de la demande d'ouverture de la procédure collective, et n'a jamais accompli les démarches en ce sens.

Le dirigeant n'est pas à l'initiative de la demande d'ouverture de la procédure collective, et n'a jamais accompli les démarches en ce sens.

Le dirigeant n'est pas à l'initiative de la demande d'ouverture de la procédure collective, et n'a jamais accompli les démarches en ce sens.

Le dirigeant n'est pas à l'initiative de la demande d'ouverture de la procédure collective, et n'a jamais accompli les démarches en ce sens.

N° Greffe : 2026 R 00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 18 MAI 2026 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS,

Que Monsieur [Z] [V] a interjeté appel de cette décision et la Cour d'appel de ROUEN n'a toujours pas statué.

ORDONNER la capitalisation des intérêts.

Au soutien de ses dernières écritures, la société TAD FINANCE demande de : Vu les articles 873 et 145 du code de procédure civile : * Interdire à Monsieur [R] de démarcher directement ou indirectement

[D] [C] au sein de la société [K] Bruz au prix de 80 000 € ferme ; * Ordonner à la SARL FGH de transmettre à M.

Sur le point de départ des intérêts [R] expose que toute condamnation de [Z] doit être assortie de l'intérêt au taux légal à compter du 20 janvier 2021.

[Localité 1] – [Localité 2] et l'autre dans le sens [Localité 2] – [Localité 1].

registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 409 455 433 pour une activité d'épicerie, graineterie, boulangerie, pâtisserie, sons et aliments pour le bétail, confiserie et gâteaux secs

mois car il interagit salement avec un traitement que je prends ».

de droit, * Dommages-intérêts pour préjudice moral, de jouissance : 10 000 €, * Dommages-intérêts pour préjudice financier : 3 038,51 € à parfaire, * Dommages-intérêts pour préjudice d'immobilisation

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R01133 DEMANDEURS Madame [L] [Y] 2-8 Rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES-SUR-SEINE

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001279 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

CONDAMNER la société Musique Shop à procéder à payer à la société Steerfox la somme de 27.636 €, assortie des pénalités de retard, soit trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 15 juillet 2024,