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191 résultats pour « separation de corps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1be6cdc6046d47149f3d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A l'audience du 09/04/2026, SELAS [J] & ASSOCIES représentée par Maître [O] [J] ès qualités de Liquidateur judiciaire de [U]'S CORPORATION SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69addbd3cdc6046d47f8fb52

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 6 N° ROLE : 2024007206 DEBATS : Chambre

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TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9371cdc6046d474c8f84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 14/

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TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

spéciales » dans le cadre de la construction de 15 logements collectifs situés [Adresse 3] à [Localité 4], moyennant un prix de 122 000 euros HT (146 600 euros TTC), en vertu d'un marché de travaux en corps

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TCOM

CHAMBRE 09

69dff5c4cdc6046d475f9982

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[M] [Q] [U] [K] Gérant représenté par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [R] [F] [Adresse 2] PONTOISE, administrateur provisoire, nommé par ordonnance du président

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a été remise à la personne de Madame, [L], [J], secrétaire, qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie de l'acte.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'article 9 du contrat d'abonnement annuel SUPPLEMENTS R&D INSIGHT COLLABORATIVE stipule que : « ARTICLE 9 - Term The Agreement cornes into force as from the signing of this agreement.

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TCOM

Chambre 04

69f2988bcdc6046d470651a4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 801973637 (N° de Gestion : 2014 B 3692), a pour activité : entreprise de bâtiment tous corps d'état : plâtrerie, travaux tous corps d'état second

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e5b7cdc6046d471b65a4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

…,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0042 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de

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TCOM

Procédures Collectives

69c52134cdc6046d47082940

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement en date du 03/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl FYRECYCLE, , [Adresse 1], Activité : Le tri de matériaux récupérables par séparation

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TCOM

CHAMBRE 2

69df655bcdc6046d474f728c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : L.S.A Corp

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b579cdc6046d476fa42e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F500 Demandeur (s) : SELAS [Q] - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : FACE COOP SARL [Adresse 2]

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf0ecdc6046d47f293df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcccf4cdc6046d4747f605

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] ASTEGIANO, Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par acte séparé en date du même jour, M. [J] [Q], ci-après M.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2025, les sociétés [M] [W] CORPORATION et BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbd2cdc6046d47242861

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GREEN CORP KONNECTION (SAS) RG 2026 006383 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 MAI

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z], Administrateur et la SELARL [Y] prise en la personne de Me [N] [K] [Y], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations Mme [T], [L] [V] épouse

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaafdcdc6046d4745cde7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Juges, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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