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793 résultats pour « serres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Par conclusions N°2 déposées à l'audience collégiale du 6 septembre 2024, la SAS La Grande Serre demande au Tribunal de : CONSTATER que la société La Grande Serre maintient sa proposition de régler à

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Des devis ont été établis, ils ont été suivis du versement par la GRANDE SERRE des acomptes prévus lors de la mise en œuvre des prestations commandées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, avec la réfection des canalisations des eaux pluviales à l'intérieur de la serre et sur le collecteur principal jusqu'au bassin de rétention, la réparation de la paroi enroulable au Nord de la serre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

La société SERPE a introduit une requête en injonction de payer devant le Président du Tribunal de Commerce de Nantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e07cdc6046d47cb733f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2025F00654 - 2612500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ140 La SAS SEREL PACA Numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle a entrepris en 2011 la construction de serres agricoles couplées avec la plus grande centrale solaire photovoltaïque d'Europe sur un terrain Lieu-dit [Adresse 6] à [Localité 2].

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TCOM

Référés

6a184d4bcdc6046d473d7598

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

: DK78956 DK78966 DK78962 DK78987, 1 Serveur gestion camera DAHUA n° de série : DK78932, 1 DVR enregistreur DAHUA n° de série : 12N019PL0313417, 1 IRD ADV C3720 n° de série : 22F87408, 2 Caméras DAHUA

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TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant exploit du 27 mars 2026, la société [X] et la société CHUBB, ont fait assigner les sociétés SER S.p.[Z] - [Q] INDUSTRY (ci-après la société SER S.p.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5d03cdc6046d475f7bc0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Mercedes Sprinter 515 immatriculé [Immatriculation 2] (n° de série : W1V5H2FZ3PN241296); * un véhicule Dumper Twaites Mach 2077 (n° de série : SLCM20772103F4549) ; * une chargeuse Bobcat S70 (n° de

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par cet acte, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1231-1 et suivants du Code Civil, Condamner la SERL ALPHARMA à payer à la société NANCEO SAS la somme de 44.757,36 €.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18eddcdc6046d474c2b6e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société CMF SERRES PLASTIQUE est quant à elle une société ayant pour objet social la fabrication, l'installation et le négoce d'équipements techniques et notamment de serres horticoles.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b2bcdc6046d473bbfcf

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société SERPE, régulièrement convoquée, n'a pas comparu alors qu'elle a reçu le courrier recommandé le 18/02/2026 comme l'indique le bordereau d'accusé réception.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec74cdc6046d471db9eb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDES DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société LES SERRES DE, [Localité 5] demande au tribunal : * De condamner M., [U], [I] à payer à la société LES SERRES DE,

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TCOM

Chambre mixte

69d670ddcdc6046d47872e62

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[A] [G] [H] serra Copies: -TPG -SELARL [D] ASSOCIES en la personne de Me [N] [D] -Parquet R.G. : 2025078435 P.C. : P202503742 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c278ecdc6046d472bf3e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 5 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société RESTOUEIX SERGE

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

une durée de 48 mois moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 479,31 € HT (soit au total 23.006,88 € HT) portant sur un Bol Mélangeur de marque Trioliet de type SMP1 12 ZK, année 2007, n° de série

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

barre antirapprochement était non serrée.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conséquent, S'entendre condamner la société DRINKE au paiement dos sommes de: * 28204€ au titre des transactions refusées et non abouties * 29260€ au titre de la perte résultant des boissons servies

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TCOM

Référés

6a184d2acdc6046d473d72c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à Franfinance, le matériel suivant : 1 FIAT DUCATO FG 3.5 LH2 2.3 immatriculé [Immatriculation 1] (n° de série

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

une année entière, S'entendre condamner la SAS EXEO à payer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 878,36 € par mois à compter du 01.11.2025 et jusqu'à restitution du véhicule AUDI Q3, n° de série

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