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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
PRO, ECLA et MCE SERVICES
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audience ordinaire
69e299a9cdc6046d479e3e2f
9 septembre 2025
Cette ordonnance a été signifiée le 12/09/2023 à la SAS LOC SERVICE BTP.
Référés
69e0c5dbcdc6046d4770f66b
15 avril 2026
La demande de SAS LK SERVICES tend à voir : Déclarer recevable et bien fondée la SAS LK SERVICES en ses demandes ; Condamner la SASU SOPRIBAT à régler la SAS LK SERVICES, la somme de 5.460 euros TTC
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
LES FAITS La société Jardin Service, active dans les services d'aménagements paysagers, a été sollicitée par la société P.P.D., dont la dénomination commerciale est « Piscinelle Paris Distribution »
DELIBERES A VIDER
69e9f691cdc6046d473db0cc
20 avril 2026
* 202100539 non réclamée par la société THEMA-SERVICES, * 202100540 non réclamée par la société THEMA-SERVICES, * 202100541 non réclamée par la société THEMA-SERVICES, * 202100542 pour un montant de
REFERE
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
LES FAITS La Société [M] PREPAID SERVICES France, anciennement dénommée INGENICO PREPAID SERVICES France, a pour activité déclarée, l'installation, la maintenance et la fourniture de tous services de
MERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
que : Madame [T] [N] est liée à la société PRESTA VITICOLE SERVICES par un contrat de travail à durée indéterminé signé le 8 janvier 2018.
Trib. de Commerce
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
Le 18 avril 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un premier devis. Le 9 juillet 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un deuxième devis d'un montant de 123 508,38 €.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32ce7cdc6046d47128083
29 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La société DE BOECK FOODS SERVICES exerce une activité de vente en gros de produits alimentaires à destination des professionnels.
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
Dans ce cadre, un ordre de service provisoire a été conclu le 21 octobre 2021 entre la société AEB (aux droits de laquelle vient la société OGK) et la société ENTREPRISE POINT SERVICE pour des travaux
MARDI
69e9dbc5cdc6046d473b8a17
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02285 société JM SERVICES SARL C/ société GROUPE LAPO SASU DEMANDERESSE société JM SERVICES SARL, [Adresse
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
Lorsque la société ARVAL SERVICE LEASE a tenté de faire les démarches sur le site de l'Agence de Services et de Paiements (ASP) pour percevoir les sommes dudit bonus pour chacun des véhicules, elle s'est
Chambre 02 (chargement)
69e9de05cdc6046d473bbba8
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00363 URSSAF AQUITAINE C/ SARL TRANS-SERVICE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [C] [E
CHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
Pour soulager sa trésorerie, la société AKB-Fibre a cédé à travers la plateforme EBEDEX sa créance à la société YBS Services.
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
Par conclusions en défense, la société AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] demandent au juge de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, * OCTROYER à la société AGRI TRAVAUX SERVICES
6a0b3cc7cdc6046d47174138
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00559 URSSAF [E] C/ EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES DEMANDERESSE URSSAF [E], sise [Adresse 1] Représenté
69df5b67cdc6046d474e256b
14 avril 2026
La société DYNAMIC-SERVICES, a pour activité le transport routier de marchandises et la location de véhicules industriels.
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69df6be8cdc6046d475000ab
ENTRE La SAS ABID CLEANING SERVICE.
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
La procédure : La société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) saisit le tribunal de commerce de Grenoble le 13 novembre 2025.
REFERE 1er mercredi
6a0c0359cdc6046d4728d7df
700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société TIP TOP SERVICES aux entiers dépens.