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136 résultats pour « service interne de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Sur la capitalisation des intérêts La société Forteresse Sécurité société CPS sollicite la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

anti-fraude. 7 : Courriel du service client DKV en date du 18 juillet 2024, notifiant le refus d'indemnisation de la société [F] au motif de la clause de 2 mois de forclusion. 8 : Plainte simple en

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

S] Services

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

dans les documents internes de reporting entre 2023 et 2025 ; * En cas d'absence d'intégration, déterminer les raisons pour lesquelles ces indicateurs n'ont pas été inclus dans les reportings transmis

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mode automatique, certains dispositifs de sécurité ainsi que l'absence alléguée de schémas électriques et de documents techniques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

S'agissant des travaux de remise en service de l'ancienne chaudière, ils ont été engagés après clôture de l'expertise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société ITQ Security sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux légal à compter du 12 avril 2024, date de

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

€ au titre de l'article 700 du Cod de procédure civile avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation et capitalisation des intérêts, Condamner la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le contexte : La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (ci-après NETMAN) intervient en qualité de prestataire de services pour la société [W] FRANCE, dans le cadre de contrats de sous-traitance portant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

CONDAMNER GROUPE XS SECURITE à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800€, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER GROUPE XS SECURITE

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TCOM

CCC

69ab7503cdc6046d47c8761a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL a mis l'affaire en délibéré et, ce même jour, a ordonné la réouverture des débats en chambre du conseil afin que SERVICE INTERVENTION SECURITE PRESTIGE (SARL) soit entendue sur les

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb014cdc6046d47461fe7

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ce devis intitulé « Impression + enduit taloche » concernait les prestations suivantes : * L'installation du chantier et du système de sécurité * L'application de l'impression * L'application de l'enduit

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (ci-après NETMAN) intervient en qualité de prestataire de services pour la société [X] FRANCE, dans le cadre de contrats de sous-traitance portant sur des opérations

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil.

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TCOM

LUNDI

69a9733bcdc6046d4797cf5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CONDAMNER la société GAIA SECURITE à payer à la société MDC SERVICES la somme de 20.000,00 € en principal, outre intérêts au taux légal à compter du 29 octobre 2024, date de la première mise en demeure

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le site internet a été livré et mis à disposition de la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE, ce dont atteste un procès-verbal de livraison et de conformité dument régularisé le 29 novembre 2021.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

D- Les caractéristiques essentielles du site internet et des prestations Le contrat de création de site internet prévoit différentes prestations sans en indiquer les caractéristiques essentielles, préalablement

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce marché comprend les prestations relatives aux études, à la réalisation et à la mise en service du lot « Entreposage et comptage automatisés » au sein du bâtiment 218 situé sur le site du CEA de [Localité

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TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et de conseils d'ingénierie pour les PME et les PMI sur les secteurs des télécommunications réseaux, sécurité informatique, traduction.

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