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8 résultats pour « silicose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e31d9ecdc6046d47a84f7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2024F01110 - 2509300047/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ333 La SAS SILICONE INNOVATION COMPANY Numéro de rôle

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le rapport concluait en effet « Cependant, il semble que les joints de faïence repris en 1 ère année par [H], sous-traitant du CMI, aient été réalisés en présence d'humidité et recouverts par du silicone

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f310cdc6046d47623836

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/10/2025 Demandeur : Mme, [X], [S] 615, rue Roger Salengro 02230 Fresnoy-le-Grand En qualité de Présidente de la SAS STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES

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TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

4] SAS ERPRO 3D FACTORY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] SAS 3D NORD FACTORY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] SAS SILINNOV

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

réunion d'expertise amiable a été organisée en présence de cette dernière et de la société VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE, permettant de constater une présence importante de silice

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a497bbcdc6046d472dbaf2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

silion du Tribunai iors des debais el du delibere : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DUPIN : Pierre SOLLIER assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Tout comme pour le Pérasma, la SAS [N] [X] [I] signalait ces défauts à la SARL [Adresse 1] dans son mail du 20/06/2023 : « Le petit pérasma a des grosses masses de silicone dans les brins qui sont visibles

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le tribunal ne retient pas l'avis de l'expert sur l'absence d'obturation avant livraison du fait d'absence de reste de silicone dans le tube ; en effet, d'une part, PRIVILEGE produit le procès-verbal de

Source officielle