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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

67f8ddb80ea89248181bf050

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RCS B 849191051 (2019B00448) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ; PASSE les

Source officielle

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

6819d9805eb387f553b1f6c0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2025, et la SARL LR2P représentée par ses cogérants Monsieur [G] [I] et Madame [Z] [I], née [F], tous représentés par le cabinet COUSIN ont saisi le Tribunal aux fins de prononcer la mainlevée pure et simple

Source officielle
TCOM

Chambre 09

685156465dbd1b5d65b74f02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DIT que le débiteur, en vue de la clôture de la procédure, sera convoqué par lettre simple en audience publique aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

681f180e0112c53ba092f52e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La simple signature de la facture ne peut engager GGL GROUPE à payer le solde réclamé.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6835b16d121193693798d445

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6835b1b0121193693798d7fd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6835b1b7121193693798d85a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f8e5770ea89248181c8290

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

conformément à l’article 450 du CPC ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’à l’audience du 10 janvier 2025, la SARL MYCARS TRADE a informé le tribunal de ce que cette dernière se désiste purement et simplement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

679769c657f17f9be6a66d53

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[S], avec audience du réexamen de la clôture fixée au 15/01/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6835b160121193693798d374

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6835b166121193693798d3e5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6835b1b9121193693798d866

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6835b1bc121193693798d88d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6835b1c0121193693798d8c1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6835b1c9121193693798d943

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

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TCOM

9ème chambre

6835b1ec121193693798db98

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

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TCOM

9ème chambre

6835b1f6121193693798dbf9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

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TCOM

Chambre de vacations PC

6835b272121193693798e2ae

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6835b276121193693798e318

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

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TCOM

Chambre de vacations PC

6835b27c121193693798e35a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

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