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24 résultats pour « snep »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lors de l'audience du 17 avril 2026, la SAS SNEG a indiqué retirer de son dossier de plaidoirie la pièce n°30.

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 AVRIL 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00101 SARL SNPP N° RG: 2026L01236 DEBITEUR SARL SNPP [Adresse

Source officielle
TCOM

LUNDI

68e64a6c7c7e05ac355ae72d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FOOD à en régler la valeur, soit 1.916,18 €, CONDAMNER la société SNAP FOOD à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société SNAP FOOD

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9a06ecdc6046d479d9592

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FOOD à en régler la valeur, soit 1.916,18 €, CONDAMNER la société SNAP FOOD à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société SNAP FOOD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1c1cdc6046d4701dbbf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La SA SNEF souhaite voir condamner la SARL BENITO FRANCE au paiement à la SA SNEF de la somme de 39 659.52 euros avec intérêts à compter du 19 avril 2023, date de la mise en demeure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68285e253c52170e9faed67c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La SA SNEF souhaite voir condamner la SARL BENITO FRANCE au paiement à la SA SNEF de la somme de 39 659.52 euros avec intérêts à compter du 19 avril 2023, date de la mise en demeure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1542dcdc6046d47a8d9ef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F758 Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : SARL SNED

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead4c7cdc6046d4753676b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00101 SARL SNPP N° RG : 2025L01786 DEBITEUR SARL SNPP [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 750004707 2012

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f0e937cdc6046d47dc7aac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00101 SARL SNPP N° RG: 2026L00036 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal

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TCOM

Chambre 2-4

68fcbda8af64986e40fb5aca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Partie défenderesse : La SARL SNAP FIT, (RCS PARIS 888 275 294), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par M. [T] [N], [Adresse 2], absent.

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TCOM

Chambre 03

696cfa92cdc6046d47c5e994

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société SNEIP créée en 1981 exploite depuis près de 40 ans, une usine spécialisée dans la fabrication de cintres en plastique et dans la conception de modèles de cintre.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99a0acdc6046d4735f204

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00101 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL SNPP N° RG : 2024P01193 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse

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TCOM

3E CHAMBRE

69c482a6cdc6046d47f8c45a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Demandeur (s) : SNAP ON EQUIPMENT FRANCE (SAS), [Adresse 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) :, [N] SAS (SAS), [Adresse 2] Représentant(s) : ME CLAPAREDE FLORENT Composition du Tribunal

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b36347cdc6046d477aa216

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée ART FUNERAIRE BULFERETTI - SNET

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TCOM

Trib. de Commerce

69f330a8cdc6046d4712d3d2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Marc LOURDEAUX, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST greffier après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R399 ENTRE - la société SNEE

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TCOM

3ème chambre

69e802a5cdc6046d4712b934

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SNEF [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Robert CORCOS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69caba2dcdc6046d478a48cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les travaux ont été confiés par lots séparés à plusieurs entreprises, notamment, [O], SNEP, SOPREMA,, [X], CDI,, [S] & COVRE, SOLYTECH REVETEMENT et CVF.

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TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AARPI [Localité 6] et par Me Maud CHAMOUX [Adresse 32] SNEF [Adresse 34] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 35] et par Me Jean-Pierre LOCTIN [Adresse 36] SARLEEE XL INSURANCE

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TCOM

6ème chambre

68554a4caee47295cf552d31

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AARPI [Adresse 26] et par Me Maud CHAMOUX [Adresse 20] SNEF [Adresse 36] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 21] et par Me JeanPierre [B] [Adresse 14] SARLEEE XL INSURANCE

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TCOM

Chambre 06

68efc003c07170de10de0e36

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

installation électrique en courants forts et faibles dans le secteur du bâtiment résidentiel ; Que son chiffre d'affaires provient à hauteur d'environ 30 % des marchés obtenus auprès des constructeurs SNEE

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