Par deux courriers recommandés datés du 21 janvier 2025, distribués le lendemain, la banque a mis en demeure, la société débitrice principale, ainsi que sa caution, et ce avant résiliation des prêts souscrits

FAITS ET PROCEDURE La société DENIS MATERIAUX a été amené à livrer ses produits pour le bâtiment à la société SOCBOIS dont le gérant est Monsieur [J] [C].

Monsieur [Y] fonde ses demandes sur les moyens suivants : L'aval ne peut jouer qu'en cas de preuve d'insolvabilité du débiteur principal et par ailleurs la société M+ MATERIAUX n'apporte aucun élément

* La société, débitrice principale, a cessé de régler les échéances du prêt et une mise en demeure adressée à la caution le 22 novembre 2023 est restée sans effet.

principal, avant de l'actionner.

Le 6 novembre 2024, le Tribunal de commerce de Créteil a prononcé la liquidation judiciaire de la société débitrice principale.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 15 juillet 2019, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL, immatriculée au RCS de [Localité

principal, à savoir 84 mois, il réaffirme l'identification claire dans l'acte de la société débitrice principale comme de la limite de l'engagement, La jurisprudence est constante en la matière : le

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La Socama développe les arguments suivants : * Sur la demande contre la société, débiteur principal La déchéance du terme du prêt a été prononcée à la date du 28 juin

1.105,48 € chacun avec un solde de 2.520,74 € en cas de levée de l'option d'achat, étant précisé que Monsieur [U] [E] s'est porté le même jour caution solidaire et indivisible des engagements de la société

la somme de 22 096,24 euros de la bonne fin des engagements du débiteur principal.

[C] [Z], l'est « Pour le compte de la société VM AUTO » En conséquence, la nature du concours octroyé, le débiteur principal et le montant du concours étant expressément stipulés, Le Tribunal confirmera

titre du prêt, pour la somme de 40.285,68 € à titre privilégié dont 2.632,51 € au titre d'une indemnité conventionnelle ; Par courrier en date du 10 Mai 2023 et compte-tenu de la défaillance de la société

prend bien en compte les paiements réalisés en 2022 et 2023 pour la somme totale de 30 000€, qui ont été affectés au règlement de la dette du débiteur principal, la société ELECTRALPES.

Par courrier recommandé daté du 31 octobre 2024, distribué le 02 décembre suivant, la société débitrice principale a été mise en demeure d'avoir à régulariser les impayés du prêt n°941301, d'un montant

Le 14 Septembre 2017, la société BNP PARIBAS a consenti à la SARL PDCA un prêt professionnel pour financer un programme d'investissement aux caractéristiques suivantes : * principal de 50.000 euros *

débitrice principale.

Et pour cause, le prêt était tout à fait adapté aux capacités financières de la société débitrice principale ainsi qu'au patrimoine de la caution. Enfin, M.

Ils considèrent par ailleurs qu'aucune pièce versée aux débats par la BRED ne permet d'établir que bien qu'associés de la société cautionnée, ils étaient des cautions averties.

De ce qui précède, La société DEBINOS, débiteur principal, sera condamnée à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 35,56 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 02 février 2024, date de la