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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
La SARL BATI SOLUTIONS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.
Chambre 02
6a0c92e8cdc6046d4734826a
12 mai 2026
2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00264 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société RENOVATION SOLUTION
69fb2274cdc6046d47c9183c
5 mai 2026
Par courrier du 29 novembre 2024, la société HUSQVARNA COMMERCIAL SOLUTIONS FRANCE a mis fin au contrat en demandant la restitution du matériel.
69f1e509cdc6046d47f41695
16 avril 2026
La société GLOBAL HABITAT SOLUTION a été relancée par mail le 23 avril 2025.
MARDI
69e0a898cdc6046d476e7942
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02094 société AB SOLUTIONS SARL C/ société LA PRIGONTINE SARL DEMANDERESSE société AB SOLUTIONS SARL
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11626fcdc6046d47a92266
18 mai 2026
d'action de la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à l'égard de Monsieur [G] [Z] ; PRONONCER le retrait du rôle de l'affaire opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à Monsieur [W] [Q] ; DIRE que chacune
6a116282cdc6046d47a9238c
d'action de la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à l'égard de Monsieur [A] [P] ; PRONONCER le retrait du rôle de l'affaire opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à Monsieur [Z] [L] ; DIRE que chacune
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
Le 27 avril 2020, la société CHIFFRES ET SOLUTIONS est devenue l'expert-comptable de la société LA PLATEFORME IDEAL.
6a11625ccdc6046d47a92135
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2017 004258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [N] [E] ès qualité de liquidateur
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044e60cdc6046d47931b47
La société OUISPEAK SOLUTIONS SAS a cessé tout paiement à compter du mois de mai 2025.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37262cdc6046d47adda00
La société OSE POWER SOLUTIONS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses conclusions en défense
Procédures collectives
69e8970dcdc6046d471dde7a
20 avril 2026
[I] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS GLOBE TRANS SOLUTIONS CONSEIL [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant
6a0c9ab5cdc6046d47350cbe
E-RENTAL SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [V] [D] [Y] Comparante A la date du 16/04/2026, la société SOLUTION E-RENTAL SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
Le 24 avril 2023, par acte d'huissier, la société VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE appelait en cause la société SUEZ ORGANIQUE.
6a0b2886cdc6046d4715be03
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02217 société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION C/ société CDISCOUNT DEMANDERESSE société [Adresse 1] SOLUTION
CHAMBRE 09
69e37d38cdc6046d47ae8f2d
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00335 SAS EPI SOLUTIONS N° RG: 2026P00322 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal
AFFAIRE NOUVELLE
69f32c42cdc6046d47127337
29 avril 2026
ENTRE * SARL GOLF EXPERT ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, * SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [U] [H], [Adresse 2], es qualité de liquidateur
6a0c04c7cdc6046d4728f1f8
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL NET SOLUTIONS [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de Me [L]
69e37cb7cdc6046d47ae8507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00332 SAS CHOVA SOLUTIONS N° RG: 2026P00316 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal
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