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4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

24 janvier 2025

S'agissant des intérêts, Orpheus verse aux débats des factures d'activité depuis janvier 2020, faisant mention d'un taux d'intérêts de retard de trois fois le taux d'intérêt légal.

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

de condamner la Société CAP OUEST à payer ladite société la somme de 71.630,07 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2023, de constater qu'elle reconnaissait devoir la somme

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

Le 15 décembre 2021, sur requête de la société FUTUR DIGITAL, le président de ce tribunal a enjoint à la société [O] CONSTRUCTION de lui payer la somme de 13 670 EUR en principal.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

Ledit site internet a été fourni par la société INCOMM. La société LOCAM est devenue cessionnaire du contrat selon l'article 12.02 des conditions générales du contrat.

Source officielle

TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

CONDAMNER la société THE QUEEN au paiement de la somme de 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour remise en état du local et perte d'exploitation sur la période de travaux.

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

la société DIAKOPI la somme de 50.000 euros en réparation de son préjudice moral ; * Condamner la société Stivo à payer à la société DIAKOPI la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ;

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69d8d32dcdc6046d47c13b49

Commerce

3 avril 2026

[S] [O] Directeur général, et président du conseil d'administration d'une part, En présence de : Maître [B] [M] – SELARL AJASSOCIES Administrateur Judiciaire [Adresse 2], Maître [I] [Q] Mandataire

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

, Condamner la société SISA PORTE MADELEINE à payer à la société L'AS DU NETTOYAGE la somme de 67 207,16 euros TTC au titre des factures échues, majorée du taux d'intérêt contractuel égal au taux d'intérêt

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TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

LACROIX à payer à la société DIAKOPI la somme de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral; * Condamner la société CARS LACROIX à payer à la société DIAKOPI la somme de 10.000 euros au titre

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e75cdc6046d47c0bca5

Commerce

11 avril 2025

C'est dans ce cadre que la société [D], par l'intermédiaire de Monsieur [C] [A], son directeur général, s'est rapprochée de Madame [X] [B], pour convenir de l'acquisition du stock de la société [G].

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

de la créance du débiteur principal, outre éventuelles déchéances du droit aux intérêts ; Ordonner la déchéance du droit aux intérêts de la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] pour défaut

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

en demeure du 2 février 2024, capitalisables par anatocisme ; * CONDAMNE la SAS ISAN à verser à la société DEPLACIE LINDA BVBA la somme de 20.000 euros HT au titre des commandes ayant été reçues après

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TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue par le président du tribunal de commerce de ROANNE le 4 Avril 2024 sommant la société LE DOMANIAL à régler les sommes de : * 17.739,72 € en principal,

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TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

des sommes dues ; Subsidiairement : Condamner BC.n à régler à Kegon la somme de 11 113,20 € augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure qui lui a été adressée le 28

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

LES [Localité 1] DE [Localité 4] ; En conséquence et en tout état de cause, Condamner la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] à verser à Monsieur [Q] [Z] la somme 130.287,27 €

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

[P] [G] à verser à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES la somme de : * 10.000€ au titre de l'acte de cautionnement tous engagement en date du 8 novembre 2018, outre intérêts au taux légal à compter

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

des sommes dues, Subsidiairement : Condamner BC.n à régler à Van Hove la somme de 12 357,30 € augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure qui lui a été adressée le

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

des sommes dues ; Subsidiairement : Condamner BC.n à régler à Bert Notte la somme de 12 357,30 € augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure qui lui a été adressée

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TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

aux débats, * La JUGER recevable et bien fondée en ses demandes ; En conséquence : 1/ CONDAMNER la société COMASUD à verser à la société ALTAIX la somme en principal de 3.211,36 euros TTC au titre

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

Le liquidateur expose que les fautes imputées au dirigeant sont multiples, volontaires et gravement préjudiciables à l'intérêt collectif des créanciers ; qu'elles ont directement contribué à l'insuffisance

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28 résultats pour « sommes représentatives d'un intéressement versées au président directeur général d'une société »