Le 20 avril 2023, Monsieur [Z] [F], par l'intermédiaire de la MAAF protection juridique, a adressé un courrier à la société HORIZON + SAS sollicitant la résiliation amiable du contrat.

Mécontente du réseau internet et téléphonie déployés par Keyyo, Madame [Y] a résilié le contrat la liant à Keyyo.

Par conclusions n° 2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la BANQUE POPULAIRE DU NORD demande au tribunal : Constater qu'aucune demande ne la vise ; En cas de résolution du contrat de vente

) ou indirectement (via un contrat avec une agence). » La résiliation des relations est sans rapport avec une inexécution par Monsieur [F] [D] de ses obligations professionnelles mais réside d'une attitude

du véhicule livré est nettement inférieure à la qualité du véhicule objet du contrat de sorte que si elle l'avait su, la société HSC MECANIC SERVICES n'aurait jamais contracté »; Qu'il résulte de ce

Le contrat de location financière en son article 9 « RESILIATION » stipule à l'alinéa 9.2 que « Le bailleur peut demander la résiliation du contrat en cas de (i) non-respect de l'un des engagements pris

En l'espèce, la clause 16.3 prévoit qu'une indemnité est due en cas de résiliation du contrat car 2M [M] est tenue, de par la durée du contrat de location, de maintenir du personnel qualifié durant toute

[U] ne conteste pas la résiliation.

Par courriel du 14 mars 2024, la société [O] a maintenu sa résiliation pour défaut de paiement et a exigé le règlement des sommes prévues au contrat.

L'article 7 du contrat stipule qu'en cas de non-paiement par le locataire-gérant de la redevance, le contrat sera résilié de plein droit, sans autre formalisme.

déroulement du chantier ; Il résulte de l'examen des situations de travaux que le récapitulatif des montants versés par le syndicat des copropriétaires l'AMIRAL, rappelé dans la situation n°8, indique

un contrat dont la durée était déterminée ; * Par cette résiliation, GM a commis une faute qui lui a causé un préjudice dont Thalasso demande réparation ; * Le contrat prévoyant le versement d'avances

en opérations de banque, ce dernier ne possédant pas la nature d'un contrat de travail, Déclarer bien-fondée la résiliation pour fautes du contrat de mandat d'intermédiation en opérations de banque du

En cas de résiliation anticipée du Contrat par le Client, ce dernier devra s'acquitter du paiement du montant total dû à GAC au titre du Contrat, sauf en cas de résiliation pour manquement de GAC à ses

du fait de la résiliation anticipée du Contrats de franchise relatif au département 28 ; CONDAMNER solidairement la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] à verser à la société L'ECHELLE EUROPEENNE la somme

C'est pourquoi, nous proposons une résiliation amiable du contrat qui nous lie.

[C] écrit dans la réponse à la lettre de résiliation de ce contrat à la défenderesse qu'« il n'existe entre C&P et Orpheus aucun contrat depuis le 27 octobre 2020 »; Orpheus conteste ainsi l'existence

Dans le cas contraire, l'indemnité ne sera versée que lorsque la créance du bailleur aura été contradictoirement fixée soit à l'amiable soit judiciairement, étant précisé qu'il y aura alors compensation

à défaut PRONONCER la résiliation du contrat de location pour défaut de paiement des loyers du contrat, CONDAMNER la société BLEUE GESTION à verser à LOCAM SAS la somme de 7 605,48 € avec intérêts au

par la société SCT TELECOM à l'encontre de la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON ; * Constater que la résiliation des contrats de téléphonie et accès web incluant la maintenance et de téléphonie mobile