CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Moyens des parties : * Pour la société GEG SOURCE D'ENERGIES : La société GEG SOURCE D'ENERGIES soutient que : Le devis n°00510639 du 29 novembre 2022 et ses conditions générales constituent le contrat
6a16c286cdc6046d47170c50
27 avril 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 901 335 794 de l'EURL TECHNI-CONCEPT 77176 Savigny-le-Temple, 42 Rue des Sources exerçant l'activité de L'installation et maintenance de tous systeme de genie
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074d0cdc6046d47d0b739
23 avril 2026
Il indique que cette société est une holding dont les seules sources de revenus proviennent de ses filiales.
Référés
69de37a1cdc6046d473307ad
1 octobre 2025
voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration) et l'ensemble des fichiers du site (code source
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
de l'application [Localité 2] StreamCONTROL pour Android et iOS, (vii) Codes sources du logiciel embarqué dans l'ensemble des produits audio, (viii) Codes sources du cloud dédié [Localité 2], (ix) Spécifications
MERCREDI
69eb3dadcdc6046d475cc0b0
15 avril 2026
B 2243), * la société EMG [H] SARL est redevable envers elle d'une somme de 21.524,35 euros, au titre principal de taxe sur la valeur ajoutée, cotisation foncière des entreprises, prélèvement à la source
VENDREDI
69c2db17cdc6046d47ce481d
16 janvier 2026
LA SOURCE et les déclarer bien fondées, En conséquence, DEBOUTER la SAS LES DEUX FRERES de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de la SARL LA SOURCE, CONDAMNER la SAS LES DEUX FRERES à
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1f8d6cdc6046d4757fea1
14 octobre 2025
mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [A], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS LA SOURCE
Chambre Procédures Collectives 1
69e5813dcdc6046d47d964fc
2 avril 2025
nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SOURCES
69a582f8cdc6046d473ef5b1
13 janvier 2026
répertoire général : 2025 004447 Numéro PC : 4163057 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : RELAIS DE LA SOURCE
7ème chambre
69eb10f3cdc6046d4758f1eb
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00718 SAS LA SOURCE N° RG: 2025L03348 Par jugement en date du 15 juillet 2025, le tribunal a prononcé
Procédures Collectives
69addae7cdc6046d47f8edbe
21 janvier 2025
2024006938 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS SOURCE
69f1135acdc6046d47e2eeef
7 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00718 SAS LA SOURCE N° RG: 2026L00732 Par jugement en date du 15 juillet 2025, le tribunal a prononcé
Référé prononcé vendredi
69d210b3cdc6046d472d9eb1
10 janvier 2025
dans leur version la plus récente et à jour de leur dernière mise à jour, ainsi que l'ensemble de la documentation, nécessaires à l'exploitation du Logiciel CGX et des Logiciels Associés; * le code source
69f08179cdc6046d47d1de71
24 avril 2026
par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [T] SAS, qui source
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27849cdc6046d47c31a83
8 janvier 2026
2022/00698 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LA SOURCE
69aea403cdc6046d4706bf5e
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2122 Procédure 2022RJ0401 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SOURCE EQUITATION [Adresse 1]
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
sur le seul périmètre du [Etablissement 2] et avant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, se présentait de la manière suivante : […] [Etablissement 2] - Situation active passive au 15/05/2024 Sources
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
S'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s'il y a lieu l'avis
Chambre 09
69f387cacdc6046d471bbc8d
1 juillet 2025
les pays européens : la prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, formation en étan avec a suble and source
Page 1 sur 14
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.