NATURA SQUARE indique avoir versé alors un acompte de 70.851 € TTC à LABORGANIC.

Demandeur (s) : OTCE Infra [Adresse 1] N° SIREN : 491 431 987 Représentant (s) : MAITRE FERNANDEZ-BEGAULT Elisabeth Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : LE SQUARE CRISTAL [Adresse 2] N° SIREN : 820

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F2640 Procédure : SQUALE SECURITE 13 (SARL

* La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 4 SQUARE HENRI DELORMEL, (RCS Pontoise 316 560 796), société civile, dont le siège social est 15 avenue Pierre Curie 95400 Arnouville, prise en la personne de ses cogérants

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Madame [J] [Y], Madame [Z] [A] et Monsieur [T] [R], Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action de la SAS ARTS SQUARE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/77 N° RG : 2025F00355 SARL [Adresse 1] contre SASU [S] DEMANDEUR SARL GOLDEN SQUARE [Adresse 2] Me Valérie

caution personnelle et solidaire à hauteur de 1.500.000 euros ; * Monsieur [Y] [U] s'est également porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 1.500.000 euros. 3/ Opération immobilière « Square

93210 SAINT DENIS La société [L], société anonyme, dont le siège social est situé 15 rue des Vanesses, 93420 VILLEPINTE Société STREAM, société civile professionnelle d'avocats, dont l'adresse est 4 square

pas signé, Attendu qu'un compromis a été signé le 27/07/2022 pour un montant de 550.000 €, Attendu que la Mairie a renoncé à son droit de préemption, Attendu que le bâtiment a été occupé par des squatteurs

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL GROUPE AKF [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Antoine BAUDART [Adresse 3] SQUARE

Jean-Luc ROUSSEAU Assistés, lors des débats, par Ilona GERVAIS, Greffier En date du 30/01/2025, le tribunal de commerce d'Angoulême a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SQUARE

2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024071147 ENTRE : SAS 138 PRODUCTIONS, dont le siège social est 10 cité Paradis 75010 Paris - RCS de Paris n° B 900 099 235 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI LEGAL SQUAD

son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant 7 Rue Gounod, substitué par Maître DUCQ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant 1 Square

* SELARL R&D, prise en la personne de Maître, [H], [Y], 1, square Saint Jean- Rue Saint Aubert 62000 ARRAS, es qualité administrateur judiciaire, comparant en personne.

demanderesse : assistée de la SELARL NEXT STEP Avocat (C2416) et comparant par la SCP NOUAL DUVAL représentée par Maître Nicolas Duval Avocat (P493) ET : SAS ADDICTED, dont le siège social est 12 Square

Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS SQUARE

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS STEAK SQUARE 44 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte de commissaire de justice, la SAS DIGITAL SQUARE