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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
La société [W] a embauché Mme [X] le 14 décembre 2022 pour un poste de « Ingénieur recherche, développement et enseignement » avec une période d'essai de 4 mois.
DELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
Monsieur [C] [D] a été embauché par la société MYTILIMER PRODUCTION le 8 juin 2004.
Référés
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28 janvier 2025
Il n'est à ce stade pas possible d'affirmer que les réservoirs fabriqués en Espagne soient seuls concernés.
Trib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
Madame [O] a été embauchée par la société MONSIEUR D'O en qualité de Responsable commercial à compter du 7 septembre 2020, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 20 heures par
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
Sur la demande principale de PLASTIC OMNIUM PLASTIC OMNIUM qui verse aux débats 21 pièces en soutien à ses demandes, expose que : * FAURECIA a embauché M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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17 avril 2026
[R] [E] a été embauché en contrat à durée indéterminée par la société [S] [J] en qualité de directeur commercial. Le 30 novembre 2015, M.
chambre 1-9
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4 juillet 2025
dans le monde, notamment : * un portefeuille immobilier comprenant des propriétés situées aux États-Unis ainsi qu'un domaine viticole en France ; * une collection de véhicules automobiles et d'embarcations
Chambre 2-2
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15 avril 2025
L'embauche d'un deuxième CDI est prévue en janvier 2026, et celle d'un troisième est prévue en janvier 2027.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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forme ces derniers ont été rémunérés par RTC, et vérifier à partir des pièces comptables sociales de RTC, s'ils ont été déclarés, à cette période, à l'URSSAF DE LA GIRONDE (DUE -déclaration unique d'embauche
Procédures Collectives
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14 janvier 2025
Cet effort est estimé à environ 300 K€ à ce stade de la réflexion : * Tant par le coût des formations par exemple la formation FAO multiaxe coute 75 000€ * Que par la perte de productivité induite pour