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1 336 résultats pour « subsistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884c6cdc6046d471c442a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

poursuivi son activité de travaux de rénovation pour un seul et unique donneur d'ordre dans le Nord de la France, monsieur [K], un loueur en meublés professionnels qui lui procure un faible revenu de subsistance

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES

SIREN 849728506Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/06/2026

Voir →

Créations

SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES

SIREN 849728506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

12/04/2019

Voir →

Créations

SUBSISTANCE 5

SIREN 848978722GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

02/04/2019

Voir →

Créations

SCI DES SUBSISTANCES

SIREN 833213614GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

19/11/2017

Voir →

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la SELAS [Adresse 2], indiquant venir aux droits de la SELAS BIO 86 par effet d'une fusion-absorption en date du 23 décembre 2025, a formé recours à l'encontre de cette ordonnance, en reprenant en substance

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a41cdc6046d4735dc87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des retards de paiement de loyers subsistent depuis le 1er août 2025, qu'en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LA PROCÉDURE Au terme de son opposition reçue au tribunal le 3 décembre 2025, la société VERNAZZA, demanderesse à l'opposition, demande en substance au tribunal de constater qu'elle ne doit aucune somme

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323edcdc6046d4711bb2d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26740cdc6046d4761c51a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26760cdc6046d4761c72e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26771cdc6046d4761c858

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2683acdc6046d4761e226

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2684bcdc6046d4761e350

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c498facdc6046d47fa4f88

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49df9cdc6046d47faa8e1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e5ecdc6046d4744ffbe

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e85cdc6046d4745026e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69da0879cdc6046d47dc2cf0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff4fcdc6046d47e7a86c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1831cdc6046d47e9fce6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4e05cdc6046d47ed3976

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25ab6cdc6046d4760201c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3cd07cdc6046d47b81367

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle