Le passif affecté au plan s'élève à 5 947,97€, dont : * Les créances immédiatement exigibles, soit : * pas de créances super privilégiées * pas de créances égales ou inférieures à 500 € * Les créances

La SAS MCCM présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * [Localité 1] modiques inférieures à 500,00 € et créances de rang super privilégié : (art.

l'AGS CGEA de [Localité 1], organisme chargé de garantir les salaires en cas de difficultés financières de l'employeur, est intervenue pour avancer la somme de 1 408,92 € au titre de créance dite « super

GROUP a été placée en redressement judiciaire ; Par jugement du 7 mars 2024, un plan de redressement par voie de continuation a été arrêté et le CGEA d'Amines y est notée être titulaire d'une créance super-privilégiée

La SARL AABP HORIZON MENUISERIE présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * [Localité 2] modiques inférieures à 500,00 € et créances de rang super privilégié : (art.

créances consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

créances consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

plan de redressement présenté par le débiteur est le suivant : * FRAIS DE JUSTICE Payables comptant dès l'arrêté des émoluments par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE * SUPER

La SARL LECOPOT présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * [Localité 2] modiques inférieures à 500,00 € et créances de rang super privilégié : (art.

La SAS CAZI DEL MAR présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * [Localité 1] modiques inférieures à 500,00 € et créances de rang super privilégié : (art.

La SCOP DU FOURNIL BIO DE LUC présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * [Localité 2] modiques inférieures à 500,00 € et créances de rang super privilégié : (art.

Le passif provisoire, retenu pour un total de 313.739,43 €, se compose donc ainsi : * Les créances immédiatement exigibles, hors plan, soit : * les créances super privilégiées d'un montant de 6.699,96

créances consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

Créances super-privilégiées L'état du passif ne présente aucune créance super-privilégiée.

Elle a soumis une proposition de moratoire de l'AGS pour l'étalement du remboursement de la créance super privilégiée sur une durée de 6 mois (pour laquelle elle n'a pas reçu de réponse à ce jour).

[Y] [G] présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * [Localité 2] modiques inférieures à 500,00 € et créances de rang super privilégié : (art.

Le projet de plan de redressement propose les modalités de remboursement suivantes : * Sur le remboursement du passif : * Les créances super-privilégiées de l'AGS : Remboursement des créances super-privilégiées

prise en la personne de Maître [Z] [V], et déposé au greffe le 5 mars 2026, proposant un apurement du passif dans les conditions suivantes : Règlement immédiat dès l'homologation du plan de la créance super