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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69d8bb3fcdc6046d47bf3d68
8 avril 2026
P HOUTRIQUE en qualité de Juge Commissaire, M.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [Adresse 1] / SARL LE [B] ROLEGENERAL : N° 2023 002676 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [Adresse 1], dont le
Trib. de Commerce
69ae4924cdc6046d47ffe392
15 avril 2025
: 15/04/2025 Juge-Commis : Monsieur GONON Mandataire judiciaire : Maître [T] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2025 sur rapport du juge commis.
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
[A], en qualité de Juge Commissaire, M.
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
SASU JBC, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [S] [E] suppléant
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [F] a été élue en qualité de représentante des salariés.
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
Raymond MIQUEL JUGES M.
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie VORILHON suppléant
AFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
N°123 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ENTREPRISE D'AVERSA / SARL INITIALES CONSTRUCTIONS ROLEGENERAL : N° 2024 008494 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ARMO NI LO PEZ [G] / SAS [U] O RTHO PEDIE ROLEGENERAL : N° 2024 005887 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [S
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge
69b8276ecdc6046d47de6377
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés