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118 résultats pour « suppression du poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34857cdc6046d47d6ed47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

serait affecté d'une erreur matérielle quant au nombre de salarié repris, En effet ledit jugement autorise l'Administrateur Judiciaire à effectuer le licenciement d'un salarié correspondant à la suppression

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une restructuration importante a été mise en œuvre au cours de la période d'observation sous l'égide du management portant à la fois sur une réduction des charges courantes ( trois suppressions de postes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cb7cdc6046d47dc7287

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

prévisionnels de trésorerie sont encourageants * par ailleurs, le dirigeant met en œuvre des mesures de restructuration afin de permettre de restaurer la rentabilité de l'entreprise (réduction de loyer, suppression

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c4d8cdc6046d47a19450

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

déficitaire de 11 347 € et un résultat net déficitaire de 12 693 € ; L'expert-comptable a précisé dans un courriel que les indicateurs montrent une amélioration progressive de l'activité et que la suppression

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b2cbcdc6046d47358cf2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Ministère Public souligne notamment un climat social compliqué dans le groupe : des salariés ont alerté les administrations sur des suppressions de postes au service comptabilité, et des retards de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b34acdc6046d4735962d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Ministère Public souligne notamment un climat social compliqué dans le groupe : des salariés ont alerté les administrations sur des suppressions de postes au service comptabilité, et des retards de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SARL SOCIETE, [N] tente de tromper le Tribunal en faisant valoir la suppression d'un poste d'étanchéité.

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et ce dans les conditions définies par les articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail, AUTORISERA l'administrateur judiciaire à effectuer les licenciements des 4 salariés correspondant à la suppression

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les AACE ont été réduites d'environ 26% avec notamment une réduction des principaux postes suivants : * Crédit-baux (-13 k€) * Locations (-11 k€) * Intérim (-62 k€) * Honoraires (-44 k€) La masse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette restructuration implique la suppression de 115 postes dont 96 postes dans les magasins et 19 postes au Siège.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tableau récapitulatif des postes repris et non-repris : […] La société ACABAN SAS a pris acte de la démission du Commis de cuisine en date du 25 janvier2025.

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce critère est satisfait, bien que la reprise ne porte pas sur l'ensemble des salariés.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00682cdc6046d478caa9c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de l'agence de [Localité 1] afin de recentrer l'activité sur le site de [Localité 2], lequel semble le plus important, * Des mesures de restructuration ont d'ores et déjà été mises en œuvre, la suppression

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2726ecdc6046d479b56b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

se dégrade ; Que la stabilité des frais de personnel permet une stabilité de l'EBE ; Aucun représentant des salariés n'a été désigné, un procès-verbal de carence a été transmis au greffe ; Qu'une suppression

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58dc1cdc6046d47da2b70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

possible, qu'il faut du temps pour que les mesures de restructuration produisent leur effet comme les licenciements réalisés et les fermetures de magasins, qu'une liquidation sèche entraînerait la suppression

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd291cdc6046d471f6773

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'activité est repartie, l'intégralité de l'effectif a été conservé à ce jour et les prévisionnels ont été réalisés à effectif égal, mais la suppression d'un ou deux postes pourrait être envisagée.

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TCOM

Chambre 04

69f29876cdc6046d4706502b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le dirigeant déclare : * qu'il souhaite présenter un plan de redressement mais que ceci ne sera possible qu'après (i) une restructuration des effectifs de la société, passant par la suppression de 4 postes

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans son mél d'accompagnement, la SARL [Localité 1]+ indiquait avoir effectué des suppressions dans les postes du devis.

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

À ce jour, la société emploie 2 salariés, deux postes ayant été supprimés par licenciements pour motif économique au cours de la période d'observation.

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Tribunal note néanmoins que la mise en oeuvre du plan implique la suppression de 4 postes, ces licenciements économiques devant intervenir postérieurement à l'adoption du plan.

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