Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00165 DEMANDEUR SCI LA LUCIENNE [Adresse 1] comparant par Me [X] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EN PLEIN PERMIS [Adresse

dératisation, la désinfection, le nettoyage et entretien des espaces verts, nettoyage extérieur de bâtiments professionnels, nettoyage industriel, nettoyage de tous véhicules et tapis, nettoyage toutes surfaces

C'est ainsi qu'il a conclu que la surface des façades ayant fait l'objet d'une isolation extérieure s'élevait à 220 m 2.

Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Prendre acte de ce que la concluante s'engage alors à acquitter ce qui serait dû après édition des avoirs ou des factures corrigées au juste prix des prestations livrées.

Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, Greffier.

[P] [C], savoir : * 6.337,00 € HT, au titre du coût de la modification de l'installation ; 124,90 € HT, au titre des frais de peinture pour corriger les coulures dans les locaux ; CONDAMNER in solidum

dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège, Représentée par Maître Corinne

la quantité réalisée de l'enduit projeté ne serait pas de 80 m 2 alors que cette quantité a été précisée dans le devis ; Que le devis du 22 juillet 2022 de la société ARTI'FACADES, comportant une surface

Sur la surfacturation de la société SOGEQUIP GROUPE à la société TEFA Industries des prêts de personnel : Attendu que le prix de revient horaire pour la production est de 18 €, Attendu qu'il convient

La société DESAMAIS a une activité de grossiste de produits de bricolage, peinture, quincaillerie et sert d'intermédiaire entre les fabricants et une clientèle professionnelle constituée de grandes surfaces

Cette dernière n'aurait donc pas permis de récolter les volumes et la qualité de lin escomptée sur les surfaces exploitées.

Un avenant au bail commercial initial a été signé le 3 mai 2021 prévoyant : * Une surface supplémentaire de 200 m 2 de bâtiment et une surface de terrain supplémentaire de 400 m 2, * Un loyer annuel

a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à BRETAGNE STRUCTURES, réclamant le remboursement de la somme de 38.038,54 € TTC à savoir : * Facture FA180001711 : 137.397,46 € TTC * Surfacturation

La SAS Net Plus est spécialisée dans le nettoyage de locaux, bureaux, de grandes et moyennes surfaces, d'immeubles en copropriété et en milieu médical.

Il s'agit pourtant d'une malfaçon qui a été relevée et doit être corrigée ». * ii. Sur les responsabilités * « La responsabilité de [H] ne peut donc être retenue ».

Constatant une baisse de sa rentabilité, des charges financières importantes liées à l'agrandissement de la surface de vente, des problèmes d'approvisionnement et des dysfonctionnements allégués, la société

DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aurélie ROUSSEAUX Date d'audience publique des débats : 21 janvier 2026 Formation du délibéré (1) : Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne