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215 résultats pour « surveillant general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

; D'autre part, les statuts précisent que le Président et le Directeur général ne peuvent faire parti du Comité de surveillance ; Le refus sans raison de Monsieur [J] d'assister à la réunion du Comité

Source officielle

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

été mise en délibéré et l'ordonnance mise à disposition au greffe le 4 mai 2026, EXPOSÉ Monsieur [M] [I] a conclu le 28 juin 2021 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Directeur général

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS La société Apave exploitation France, ci-après Apave, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 903 869 618, a pour activité le contrôle et la surveillance des tous appareils et installations

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

et que Monsieur [U] est membre du Comité de surveillance ; Que le procès-verbal de l'huissier présent lors de la réunion du Comité de surveillance ne fait pas état des démissions de Messieurs [C] et

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be588fcdc6046d476c2d15

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [Y] [D], gérant de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE ne s'est pas présenté.

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TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le contrat de location n° 220312750 pour un système de vidéo-surveillance a été signé le 26 octobre 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société MUSEE CITY et a désigné : * la SELARL 2M&associés, prise en la personne de Maître [G], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de surveillance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[J] [Z] en qualité de président et ce jusqu'à ce que le juge du fonds ait statué sur la demande d'annulation de l'assemblée générale du 17 octobre 2025 ; * Condamner M.

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TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[N] [P] en qualité de président et ce jusqu'à ce que le juge du fonds ait statué sur la demande d'annulation de l'assemblée générale du 17 octobre 2025 ; * Condamner M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

Despierre soutient que la ville dispose d'une vidéo surveillance, mais ne verse aux débats aucune pièce permettant de justifier de cette surveillance.

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TCOM

5ème chambre

69e95cdecdc6046d4731e0a2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence le tribunal autorise [M] à faire saisir le matériel de vidéo-surveillance objet de la facture, à savoir : Installation de vidéo surveillance comprenant un pack digital LP DIGIT numéro de

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TCOM

Chambre 09

69f38ce5cdc6046d471c47b0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles N° de Registre du Commerce

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TCOM

chambre 1-12

69d15f89cdc6046d4721accc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La SARL MARUTHI EXOTIQUE est une société qui a une activité de commerce d'alimentation générale.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca22cdc6046d47c079b5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012811 Numéro PC : 4146287 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J], au Comité de Surveillance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed2a5cdc6046d470a8af5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société TOTAL SECURITE PROTECTION exerce une activité liée aux systèmes de sécurité en proposant à sa clientèle des contrats de location de matériel et d'abonnement de surveillance.

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TCOM

Chambre 09

69f3db9ecdc6046d4725dd7b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03762 N° de PC : 2023J01497 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL NEW SECURITY [Adresse 2] [Localité 1] Activité : surveillance

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TCOM

Chambre 09

69f3de25cdc6046d47261054

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03821 N° de PC : 2023J01381 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LAROCHE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : surveillance

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TCOM

Chambre 03

69f43431cdc6046d472c9696

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 30 Octobre 2024 de privilèges généraux, ceci pour

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TCOM

Chambre 04

69f44ebfcdc6046d472f707f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 31 Octobre 2024 de privilèges généraux, ceci pour

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