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7 résultats pour « syndicat d'initiative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sans réponse, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL en son nouveau syndic, SYNDIC AZUR a sollicité de Monsieur le Juge commissaire la reprise de l'instance et la fixation de la créance du syndicat des

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TCOM

Référés

69de6fa6cdc6046d4737bda0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dès le 1 er février 2025, la société [I] [S] a constaté des désordres avec une fuite d'eau provoquée par la climatisation et à partir de la fin d'année 2025 le syndicat des propriétaires de la copropriété

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TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

activités de sa filiale FIBRE OPTIQUE EUROPA dans le GERS, en son établissement situé à [Localité 3] afin de répondre aux besoins d'installation de la fibre dans le cadre d'un marché public passé entre le SYNDICAT

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la société ASA : A soutenir : Sur la résolution fautive du contrat conclu le 24 mai 2022 à l'initiative de la société EUROPORTS : En droit : La

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société MADAME [P], par exploit du 3 juin 2025, signifié à personne, a appelé en cause la société AGENCE LEHMANN, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 9] à Evian-les-Bains

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TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'adjudication définitive ; Par ailleurs, conformément à l'article L 622-16 du Code de Commerce ancien, FIXER comme ci-après les modalités de la publicité : | - L'adjudication sera annoncée à l'initiative

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'article 1112 du code civil dispose que « L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres.

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