CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 résultats pour « tabac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et garantir le paiement de leur fourniture tabac auprès de la Société LOGISTA FRANCE qui exerce le monopole de la vente du tabac sur tout le territoire ; Le 05 Août 2013, Madame [Z] [V] épouse [E] a

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82303cdc6046d47de0dff

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Faits et Procédure : La société LASER ANTI-TABAC MFC a été créée le 10 janvier 2020 pour construire un réseau de partenaires dans le domaine du sevrage tabagique.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f05cdc6046d4721a197

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] [R], entrepreneur individuel, né le 30/04/1972 à Angers (49), exerçant une activité de bar - tabac – bimbeloterie, à TERRANJOU (49540). M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Faits et Procédure : La société LASER ANTI-TABAC MFC a été créée le 10 janvier 2020 pour construire un réseau de partenaires dans le domaine du sevrage tabagique.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2447cdc6046d47c93bc3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [E] [K] [S] [X] nom commercial : Le longchamp Bar, tabac, brasserie, articles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d75bcdc6046d47a82985

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'entreprise [E] [I] (EIRL) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Presse bimbeloterie loto jeux instantanés tabac » ; le requérant déclare

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f997cdc6046d47a17f05

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : [Z] [G] [Y] [Adresse 1] [D] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 534570395 au RCS de [Localité 2], Pour une activité de tabac

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69d8d343cdc6046d47c13d09

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [H] [A] dirigeant de la SNC BAR TABAC LA FRITE a déposé le 1 er avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00285cdc6046d476098f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [H], [E], [A], débiteur, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le n° 848288312 et a pour activité déclarée : Tabac, loto, divers jeux de loterie, jeux de paris sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a58cdc6046d47d430c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L644-5 al.2 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 21/10/2025, MORICE (SNC) - [Adresse 2], Bar, tabac

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f5c3cdc6046d47f835eb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

déposée au greffe le 12 mars 2026 concernant : SNC GILERM [Adresse 1] RCS [Localité 1] 935 059 014 (2024B00978) Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce d'Hôtel, [Localité 2], Restaurant, Tabac

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d7ecdc6046d47b66ac5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F620 Procédure 2025RJ0150 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TABAC EXPRESS [Adresse 1] non

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7832cdc6046d47ea4d7a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [Y] [I] – [Adresse 1] 62890 Zouafques - débit de boissons, débit de tabac, accessoires pour le tabac, jeux de la française des jeux, timbres postaux, relais poste, vente de gaz, dépôt de pain, presse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38aa7cdc6046d47af740a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

que le délibéré initialement fixé au 08/01/2025 a été prorogé en date du 29/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SNC CIVETTE ARTISTIQUE a vendu le 13 janvier 2020 son fonds de commerce de TABAC

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa257cdc6046d4777f8dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'égard de la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar presse livres jeux papeterie bimbeloterie cadeaux loterie et jeux de grattage, Pmu, petite restauration, gérance d'un débit de tabac

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006757 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SNC MONTE CARLO exploite un débit de tabac

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be98c2cdc6046d47708045

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[L] [Y] pour une somme en principal de 87.258,68 euros outre intérêts au titre du remboursement de la caution avancée par la société demanderesse auprès de la société LOGISTA FRANCE, fournisseur de tabac

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da11dacdc6046d47dcc8b1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] ès qualité de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre reconventionnel : * Dire et juger parfaite la vente par la SNC [Adresse 1] à Monsieur [S] [J] du fonds de commerce de bar tabac

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7284cdc6046d4782610c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE MARSEILLE Jugement du Lundi 19 Janvier 2026 Réf : A0004525 N° PCL : 2026J00066 N° RG : 2026P00045 SNC ARRIS [Adresse 1] MARSEILLE R.C.S Marseille : 929 633 766 - 2024 B 3727 Nom commercial : « TABAC

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50545cdc6046d4705718b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE La SNC LE MARYLAND (RCS, [Localité 7] 398 782 920), créée fin 2013, avait pour activité l'exploitation d'un bar débit de tabac, à, [Adresse 5].

Source officielle