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681 résultats pour « tarif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 523 020 587 (Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valentin AUTRET, SKADDEN ARPS SLATE MEAGHER

Source officielle

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Annonces BODACC292 résultats

Journal officiel
Radiations

TARIFA STE CIVILE IMMOBILIERE

SIREN 352122097Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

02/07/2026

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Créations

IRIS GREEN TARIFF 4

SIREN 106328271Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/06/2026

Voir →

Créations

IRIS GREEN TARIFF 7

SIREN 106373715Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/06/2026

Voir →

Créations

IRIS GREEN TARIFF 2

SIREN 106294846Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

23/06/2026

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Créations

IRIS GREEN TARIFF 8

SIREN 106387988Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

23/06/2026

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TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Condamner la société SAS [Localité 3] au paiement des frais et honoraires de l'huissier en cas de recouvrement forcée tels que visés dans les articles L111-8 du CPCE, de l'arrêté du 27/02/18 fixant les tarifs

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ce contrat prévoyait notamment la diffusion des annonces sur les plateformes partenaires, dont Airbnb, le suivi complet du logement, la fixation des tarifs par la conciergerie avec un tarif minimum de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société ORKA demande au tribunal de constater que ladite clause prend la peine de prévoir les conditions qui permettront une revalorisation des tarifs : « en cas de changement de tarif du donneur d'ordre

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d12fbfcdc6046d471ac98e

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103,113 et 1114 du Code Civil, Vu l'article 283-2 nonnes du CGI, Vu la jurisprudence versée aux débats In Limine Litis Constater le caractère manifestement tardif

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

qui y sont mentionnés le sont en regard de « volumes indicatifs », étant précisé qu'une renégociation des tarifs aurait lieu en cas d'écart de + ou – 20%, * un mécanisme de « paliers » en fonction de

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les grilles tarifaires, communiquées tardivement, sont soit incomplètes, soit obsolètes.

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TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [R] invoque une activité économique non rentable du fait d'un tarif horaire faible et non revalorisé par la Caisse d'Allocations Familiales, alors que les charges augmentent constamment du fait des

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TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 1 er août 2021, l'ARCEP divise le tarif maximum à la minute par quasiment 4, le réduisant à 0,80€. M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[P], es qualité, entendue en son rapport, a indiqué à l'audience du 6 Mai dernier que l'état des réponses à la consultation des créanciers n'était pas encore définitivement connu en raison du dépôt tardif

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eab0cdc6046d479c9bfd

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Me David LACROIX le 18/11/2024) - * [Adresse 2] ET - TERMINAL DES FLANDRES SAS [Adresse 3] UNI [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt DEBEUGNY CORTIER (Me Marc DEBEUGNY) - [Adresse 4] Cbt TARIN

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle soutient que le prix facturé résulte de la nature effective des déchets traités et fait valoir avoir consenti un geste commercial en réduisant le tarif appliqué.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbfe1dcdc6046d47a33213

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En troisième lieu, elle souligne que le contrat mentionne clairement les tarifs.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1e5cdc6046d4701ddf3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le tarif de la facturation concernant la farine TRAD65 a été augmenté par la SA MINOTERIE FOREST passant de 62 euros à 70 euros le quintal à compter du 15 février 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30af1cdc6046d47a6af19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

aurait dû être commandé ; LE TRIBUNAL déclare que la demande de la SARL LJ DISTRIBUTION concernant l'obtention d'une indemnité de 20% de la valorisation du volume non réalisé sur la base du dernier tarif

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

magasin, * Prix électroménager : tarif catalogue, * Prix des plans de travail autres que « stratifié » : suivant tarif, * Prix des poses et travaux : voir tarif magasin, * Coefficient de vente : non

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

débats 3 rapports établis par le Cabinet EVALYS chez des confrères pour lesquels celui-ci applique des tarifs identiques voire supérieurs à ceux qu'elle pratique ; Qu'elle verse également aux débats

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TCOM

chambre 05

6a0b0a21cdc6046d4712fb14

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par l'huissier par application de l'article 10 du décret du 8 Mars 2001, portant modification du décret du 12 Décembre 1996 n° 96/1080 (tarif

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TCOM

chambre 05

69f1c07ccdc6046d47f0f5b3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par l'huissier par application de l'article 10 du décret du 8 Mars 2001, portant modification du décret du 12 Décembre 1996 n° 96/1080 (tarif

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

des commissions de 22 % à 18 %., que par ailleurs, le partenariat conclu avec le CHU de [Localité 2] dans le cadre du dispositif d'« hôtel hospitalier », prévoyant l'hébergement de patients pour un tarif

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