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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
À titre subsidiaire : Tenant l'absence de justification par le créancier de la déclaration de créance à la procédure collective de la SARL ROLE, DECHARGER Monsieur [V] de son engagement de caution compte
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
ÂPRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Les faits - objets du litige La SASU ROLEX FRANCE (ci-après désignée ROLEX) a conclu un contrat de transport avec la société TEMIS HBJO, devenue par la suite SASU TEMIS LUXURY
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
Aucun contrat écrit n'ayant été signé, leurs relations étaient régies par le contrat-type applicable aux transports publics routiers exécutés par des sous-traitants.
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
devenue SGRE SAS en 2021, un « Contrat de Services » ; le 26 juin 2017 avec SGRE SLU, un « Contrat de Maintenance » ; le 26 juin 2017 avec LES SGRE conjointement et solidairement, un « Contrat Cadre