PROJETS ; PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la : Sté FACADE TEXTILE PROJETS [Adresse 2] Activité : Toutes activités relevant des professionnels du secteur de l'architecture textile

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS PVD TEXTILE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Charles

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS textiles impex [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Mme [Z

La SAS LABORATOIRE DU TEXTILE se fait représenter par son conseil, lequel ne s'y oppose pas.

TEXTILES FRANCE PYRENEES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet d'avocats [I] [S] & SAINT MICHEL Cécile COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00091 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL TRICOLOR TEXTILES N° RG : 2025P01627 DEMANDEUR URSSAF D'ILE

*1DE/06/48/28/05* Copies : -SARL NORD SUD TEXTILES -SELARL ARGOS en la personne de Me [T] [I] -Parquet R.G. : 2025066672 P.C. : P202302991 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS F.B TEXTILE [Adresse 2] Activité achat vente de prêt à porter en gros

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS AVALON TEXTILE emploie 1 salarié.

Le tribunal constate que ces textes instituent une contribution obligatoire des entreprises de l'habillement et du textile répondant aux codes NAF : 4751 Z ; 4771 Z ; 4753 Z et le FNCIP HT est l'organisme

SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS TISSAGES DES ROZIERS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 378 210 298 Activité : le tissage et le négoce de tous produits textiles

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL JUST ANGELS [Adresse 5] [Localité 1] Nom commercial : TAXIM TEXTILE

(fabrication), donneur d'ordre, sous-traitance dans le domaine du textile.

Le débiteur qui est immatriculé au R.C.S de 7501 : 378617245 / N° de Gestion : 1991 B 5912 a pour activité : Négoce de tous textiles, vente en ligne de tous produits textiles, accessoires de prêt-à-porter

de tous articles textiles et d'habillement.

et le tricot achat et vente de tricots et de textiles import-export en tous genres La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

L'article 1 de l'Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Economiques de Limoges, par jugement du 05/11/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Commerce de prêt à porter, du textile