sur la saisie conservatoire des navires de mer conclue à Bruxelles le 10 mai 1952, et spécialement son article 3§4 dernier alinéa ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTER la société TISG

Les dépens doivent être également réservés mais il y aura lieu pour la SAS TISSUS GISELE de les avancer.

judiciaire Par jugement en date du 15 octobre 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL PAC TISSUS, commerce tissus, mercerie,

La SARL PAC TISSUS a été entendue en chambre du conseil.

l'exécution du plan de redressement par voie de continuation de la : SAS à associé unique [D] [F] [Adresse 1] Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes femmes et enfants à partir de tissus

Madame [L] [D] est la gérante et associée de la société LA RONDE DES TISSUS, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2.500 € dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité

2025001581 PC : 2024/954 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA LAURAGAISE DES TISSUS

[Adresse 1] Enseigne : SELF TISSUS Activité : Vente de tissus, laines, articles de mercerie RCS RENNES 849 057 724 (2019 B 623) Représentant légal : Mme [A] [E] [W], Ci-après « Le débiteur » Attendu

2024000713 PC : 2024/954 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA LAURAGAISE DES TISSUS

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : C.A.P TISSUS (SARL) [Adresse 1] Non représentée Par jugement en date du 20/11/2025, le tribunal de commerce

2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS TISSUS

EXPOSE DU JUGE COMMISSAIRE Le Juge Commissaire, Monsieur Jean-Claude TISSIE émet également un avis favorable sur l'offre présentée par Madame [F] [D] pour la SARL ESPRIT CONDUITE.

Il indique que Monsieur [J] assurait seul l'activité « tissu » et le devenir de cette activité, qui représentait près des deux tiers du chiffre d'affaires, demeure à ce jour incertaine.

Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [J] [Z] Délibérée par les mêmes Juges.