Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire

La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS SNTD s'adresse à la justice et, par acte de commissaire de justice signifié à personne le 16 juin 2020 et enrôlé sous le n° 2020J00315, assigne Hostellia.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2024 signifié à personne morale, AquathermPlus assigne Hauts-de-Bièvre Habitat devant ce tribunal.

En cet état, le candidat à la reprise, les co-contractants visés à l'article L 642-7 du Code de Commerce et les créanciers titulaires d'un privilège visés à l'article L 642-12 du Code de Commerce, ont

Prononcer l'expulsion de la société EL BAYA ainsi que de toute personne physique et/ou morale présente de son chef, des lieux sis [Adresse 5] avec l'assistance d'un serrurier, d'un commissaire de justice

d'activités de toutes personnes physiques ou morales, toutes prestations de services non réglementées.

Qu'en application des dispositions de l'article l'article 54-3° b du Code de procédure civile l'assignation doit comporter, à peine de nullité, « pour les personnes morales ( ..) leur siège social (..)

FINANCES, personne morale dirigeante de la requérante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.

plutôt qu'une personne morale.

qu'un représentant personne morale.

plutôt qu'une personne morale.

plutôt qu'une personne morale.

ou dont le titre est protégé ; 2° Aux personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait de personnes morales ; 3° Aux personnes physiques, représentants permanents de personnes morales, dirigeants

Cette ordonnance a été exécutée le jour même par maitre [G] [T], commissaire de justice associé de la société AJ, titulaire d'un office de commissaires de justice à [Localité 2], qui en a dressé procès-verbal

EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS AZA TELECOM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 833 390 081, est titulaire d'un compte de personne morale enregistré sous le numéro 437.062.4255 dans les livres

plutôt qu'une personne morale.

Maintient Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Maintient Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [T] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [B], [Adresse 2], Désigne : SELARL AHRES, [Adresse 3], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité, aux fins