Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. Il peut être également concédé des espaces pour le dépôt ou l'inhumation des urnes dans le cimetière.

Article 225-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 31

Code pénal

La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article Annexe

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Les genres commémoratifs (éloge, oraison, discours, fête commémorative, panégyrique, monument aux morts, tombeau, etc.) et les lieux de conservation (mémorial, musée, etc.). Hommages, oublis, effacements, réhabilitations.