AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77ab5cdc6046d47042014
3 juin 2025
3 juin 2025
de marque JOHN DEERE modèle 8330 immatriculé DP 512 ZM appartenant à la SNC RICHEBOURG, Condamner la SAS SV-PRO à exécuter les travaux sur le tracteur, lesquels ont été prévus au devis du 8 août 2022
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Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
21 février 2025
Suite à cette réparation et après une dizaine d'heures de travail aux champs, le tracteur se retrouve hors service.
Source officielle