Qu'il ne saurait être fait grief l'absence de traduction de toutes les pièces produites en langue étrangère, outre qu'elle n'est exigée que pour les actes de procédure, en vertu de la jurisprudence issue

season 2023 », (pièce 18) Le courriel de GM en date du 30 mai 2023 ayant pour objet « Archaravi Mare balance », (pièce 19) 11.

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Cependant, le document qu'elle fournit pour justifier l'exécution de cette obligation est jugé irrecevable en tant que preuve.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » En l'espèce, HBI ne produit pas la pièce qui aurait permis d'étayer son

ACCUEILLIR l'intervention volontaire de la SMABTP, CONDAMNER la société de droit étranger (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) à verser à la SMABTP la somme de 39.140,89 €.

Pierre SIE Juges : M. Richard AVRANE M. Patrick PETIT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA NÉCESSITÉ DE LA RÉOUVERTURE DES DÉBATS Il est de jurisprudence constante que les pièces produites au débat doivent être en français et dans le cas de pièces en langue étrangère

de la justice du Sri Lanka, selon attestation d'accomplissement des formalités de signification d'acte étranger du 12 novembre 2021 en application des dispositions de l'article 684 du code de procédure

, faute de production d'une traduction en langue française.

n°19 et 20) ; Qu'outre le fait que ladite pièce n°19 portant l'entête « KEMPER SYSTEM Documento di Transporto » est un document en langue étrangère ne portant aucune traduction soumise au contradictoire

prétendues sur les plafonds des pièces du bas.