Le tracteur a été livré à la SCEA [Adresse 4] le 4 février 2022, et est tombé en panne lors de sa première utilisation le 8 février 2022.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00559 URSSAF [E] C/ EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES DEMANDERESSE URSSAF [E], sise [Adresse 1] Représenté

Cette décision vise à simplifier le traitement du litige et à éviter des contradictions dans les jugements.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00592 SARL TENTATION TRAITEUR C/ SARL TENTATION SIGNATURE DEMANDERESSE SARL TENTATION TRAITEUR, [

Le tribunal a fixé une consignation mensuelle de 500 € à la charge de l'entreprise et a ordonné l'exécution provisoire du jugement.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 mars 2025 au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de procédure de traitement de sortie de crise.

La débitrice, inscrite au Répertoire des Métiers sous le n° 848631974 N° de gestion 2025 F 50001), a pour activité : SERVICE DES TRAITEURS.

Sur ce : Attendu qu'il ressort de la cause que la société MADI TRAITEUR a été placée en redressement judiciaire le 19 septembre 2025.

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DES GOURMANDISES SARL [Adresse 1] [Localité 3] Inscrite sous le numéro 533920799 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie chocolatier glacier traiteur

travaux préparatoires de désamiantage de l'immeuble à la société JAD ENVIRONNEMENT, suivant un devis initial du 21 février 2017 et un devis complémentaire du 17 décembre 2019 ; Le lot « charpente - traitement

REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ATELIER DECAPAGE SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 845 389 998 Activité : Toutes activités liées au traitement

Cette décision vise à assurer une cohérence dans le traitement des litiges et à éviter des décisions contradictoires.

Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires. Cette décision est motivée par la nécessité d'une procédure plus efficace et cohérente.

Activité de traiteur et organisation de banquets, Prise en la personne de madame [K] [M], dirigeante, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal

Cette décision vise à simplifier le traitement des dossiers et à éviter des contradictions dans les jugements.

Cette décision est prise pour une meilleure administration de la justice et une cohérence dans le traitement des litiges.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001118 Débiteur(s): TRAITEUR ARMINE (SARL) [Adresse