AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
BISTROT DES TRAMWAYS
30/06/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRAMWAY
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
14/06/2026
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LE TRAMWAY JAUNE
03/06/2026
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Régie départementale du Tramway du Mont-Blanc
29/05/2026
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Régie départementale du Tramway du Mont-Blanc
22/04/2026
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9 octobre 2025
ouvrages, et notamment de monuments en granit a vendu et livré à la SAS, [A] différents produits, plus précisément des pierres de type KILKENNY, destinées à la réalisation du projet de la ligne 5 du Tramway
Source officielle