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7 résultats pour « tramway »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A la barre : La société TRAMA VERDE soulève un sursis à statuer.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46a2bcdc6046d47f6cfbe

Commerce

9 octobre 2025

Annonces BODACC385 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BISTROT DES TRAMWAYS

SIREN 841577240Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

30/06/2026

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRAMWAY

SIREN 821358702Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE TRAMWAY JAUNE

SIREN 897482683Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

03/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Régie départementale du Tramway du Mont-Blanc

SIREN 101732808Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/05/2026

Voir →

Créations

Régie départementale du Tramway du Mont-Blanc

SIREN 101732808Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

22/04/2026

Voir →

9 octobre 2025

ouvrages, et notamment de monuments en granit a vendu et livré à la SAS, [A] différents produits, plus précisément des pierres de type KILKENNY, destinées à la réalisation du projet de la ligne 5 du Tramway

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS METROBUS Ile-De-France, ci-après Metrobus, est une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires des transports en commun d'Ile-de-France (bus, tramways, métro, RER).

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la mise en place du tramway

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c062b3cdc6046d47954435

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

procédure de traitement de sortie de crise ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [S] [L] [Adresse 2], Travayx

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semiremorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle