2025, le Tribunal des activités économiques du HAVRE a ouvert, une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT, ayant exercé l'activité de Commissionnaire de transport

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE TRANSPORTS PASCAL [S] [Adresse 1] comparant par SELARL

Ce courrier recommandé a été adressé avant la publication au registre du commerce et des sociétés du transfert de siège et c'est donc Monsieur [Y] [D] qui en a accusé réception.

de transport et qui est en fait ainsi transportée, les deux conditions étant cumulatives.

[W] [E] [Adresse 4] Enseigne : [E] [W] TRANSPORTEUR comparant par Me Michael SANKARA [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

La RATP a attribué le projet MP14 à ALSTOM TRANSPORT en 2015. Le 22 mai 2019, ALSTOM TRANSPORT a commandé diverses études à CARTOL, à réaliser en co-développement.

Ce dernier n'est en effet pas considéré comme un contrat de transport de marchandises au sens du droit français.

EXPOSE DES FAITS : La société [H], spécialisée dans le transport routier de marchandises, a débuté en 2018 des relations commerciales avec la société EUROMATIC, également active dans le transport et la

Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit.

Localité 3] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS AVIA FLIGHT MANAGEMENT exerce une activité commerciale à [Localité 4] dans le secteur de « l'organisation d'opérations de transport

En conséquence, TRANSPORT a licencié verbalement en mai 2022 ses employés en situation irrégulière, et en octobre 2022 pour motif économique ses salariés en situation régulière.

de minage acquis par la société NEOLYNK ; * Vérifier si ces matériels figurent en comptabilité comme immobilisations, ont été amortis, et s'ils ont fait l'objet de cession, perte, destruction ou transfert

Sur l'ordre de virement ou le transfert du 13 avril 2018 et le compte d'actionnaire de M.

Les comptes de l'entreprise n'étaient pas suivis par un expert-comptable et ne répondaient pas aux exigences de la DREAL pour les entreprises de transport.

DEMONTAGE INDUSTRIEL ET PARTICULIER D'OBJETS METALLIQUES, LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES LIEES A CES ACTIVITES, ACHAT REVENTE DE MATERIEL DIVERS D'OCCASION, NEGOCE DE TOUT MATERIEL, DEMOLITION, LE TRANSPORT

comme la quantité de marchandises mises effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur ou d'un commissionnaire de transport dont le transport est demandé par un même expéditeur pour

* c) Comptabilité irrégulière et incomplète Elle a empêché l'identification d'une situation de capitaux propres négatifs au 31 août 2020.

. : * la SELARL, [I], [S] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la soiété SLT TRANSPORT , [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne ET ENTRE Rôle n° 2025F2241 2024RJ1625 Procédure * Monsieur

La SOCIETE DE TRANSPORTS DU NORD (ci-après S.T.N) est également spécialisée dans le transport routier de marchandises. Elle fait partie du Groupe COGEPART.

Il est demandé au Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc de : « In limine litis, et à titre principal, « DIRE que l'opposition formée par la Société [H] par courrier en date du 14 février 2025 est irrégulière