AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
28 mai 2026
La société BORGONHA TRANS TRANSITARIOS E LOGISTICA (« BORGONHA ») a pour activité l'organisation de transports. La société TRANSPORTES SA Lda (« TRANSPORTES ») est une société de transport.
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ALMA TRANSITAIRES
17/02/2026
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ALMA TRANSITAIRES
19/06/2025
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TIAM (TRANSITAIRE INTERNATIONAL AIR MER)
30/01/2025
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LAGARDERE TRANSITAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/09/2024
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LAGARDERE TRANSITAIRE
17/09/2024
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REFERE Salle N°8
6a0c54e2cdc6046d472f7617
18 mai 2026
18 mai 2026
conclusions aux fins de réinscription de la SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, Vu les pièces versées aux débats, La SAS L M F D 86 était liée à la SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE par un contrat de fourniture de secours transitoire
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