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34 résultats pour « transitaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société BORGONHA TRANS TRANSITARIOS E LOGISTICA (« BORGONHA ») a pour activité l'organisation de transports. La société TRANSPORTES SA Lda (« TRANSPORTES ») est une société de transport.

Source officielle

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Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ALMA TRANSITAIRES

SIREN 306738386Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALMA TRANSITAIRES

SIREN 306738386Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TIAM (TRANSITAIRE INTERNATIONAL AIR MER)

SIREN 444963466Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

30/01/2025

Voir →

Procédures collectives

LAGARDERE TRANSITAIRE

SIREN 478410632Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/09/2024

Voir →

Radiations

LAGARDERE TRANSITAIRE

SIREN 478410632Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/09/2024

Voir →

TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conclusions aux fins de réinscription de la SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, Vu les pièces versées aux débats, La SAS L M F D 86 était liée à la SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE par un contrat de fourniture de secours transitoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68777888fd93c2d17572d05f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient en premier lieu qu’elle est intervenue en qualité de transitaire et non de commissionnaire de transport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa5bbcdc6046d47ea4477

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

auprès de GRIMALDI FRANCE SAS, ci-après « GRIMALDI » pour le transport d'un conteneur comportant les informations suivantes : -Expéditeur : PREMIERE CLASS TRANSIT -Destinataire : OCEAN FREIGHT AGENCY -Transitaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à ces difficultés et de pérenniser l'activité en mettant en œuvre différentes mesures (poursuite des négociations avec l'Etat pour un complément de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à ces difficultés et de pérenniser l'activité en mettant en œuvre différentes mesures (poursuite des négociations avec l'Etat pour un complément de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à ces difficultés et de pérenniser l'activité en mettant en œuvre différentes mesures (poursuite des négociations avec l'Etat pour un complément de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à ces difficultés et de pérenniser l'activité en mettant en œuvre différentes mesures (poursuite des négociations avec l'Etat pour un complément de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Collecter les enregistrements de pression, de température et autres données de fonctionnement, alarmes et les transitoires pouvant être extraits à partir de l'automate et du PC dédié. 12.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

686f79b8b8daa57c7f57cdb3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro identifiant 4] » ; La décision de taxation à la TVA suisse d’un montant de 8 393,40 francs suisses établie au nom de « [Z] Avocats SA [Adresse 7] [Localité 2] » en qualité d’importateur, de transitaire

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le dispositif ARENH, institué par la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 dite « loi NOME » par laquelle « il est mis en place à titre transitoire un accès régulé et limité à l'électricité nucléaire historique

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae365cdc6046d47eeb170

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société SEGAFREDO s'interroge sur la nécessité de faire appel transitoirement à un expert-comptable pour réaliser les tâches précédemment confiées à Monsieur [Z] alors que ce dernier n'avait pas la

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

conditions, l'établissement de crédit n'avait pas à alerter la caution sur un risque financier particulier : le crédit n'était pas inadapté aux capacités de l'emprunteur, mais répondait à un besoin transitoire

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

681f27970112c53ba09380f0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

professionnel du 15 décembre 2023 d’un montant initial de 100.000,00 euros sur une durée de 60 mois au taux annuel de 5,33% dont l’objet est le financement d’achat de logiciels ou transformation numérique (transiti

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

681b4d0ca7f269e5c2e320f6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 5 mai 2021, les sociétés JIDCA et SOCAFLUID ont signé un contrat de services transitoires pour des services en matières administratives, comptables et financières ayant pour terme le 31 décembre 2021

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dans la deuxième partie des Statuts : Dispositions diverses et transitoires, le paragraphe Premier Gérant dispose que « Le premier gérant est, d'un commun accord entre les constituants : Monsieur [R] [

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cette marchandise avait été mis en carton, selon la pièce n°13 [U], dans les locaux de cette dernière entre le 27/07/2021 et le 25/01/2022, avant son enlèvement, probablement le 11/03/2022, par le transitaire

Source officielle
TCOM

Chambre 01

68e58d7c0e2901d10fa651f0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

marchandise avait été mis en carton, selon la pièce n°13 MEATRADING, dans les locaux de cette dernière entre le 27/07/2021 et le 25/01/2022, avant son enlèvement, probablement le 11/03/2022, par le transitaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

TIMELESS produit pour sa part une confirmation de son transitaire attestant que, pour un carnet au moins, aucune pénalité n'a été encourue. Le tribunal ne retiendra pas le dommage.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

68e584790e2901d10fa5d5da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SG n'a aucune relation commerciale avec STIC ni n'est tenue de vérifier quelle est la destination des fonds transitant sur les comptes de ses clients.

Source officielle