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10 résultats pour « transport rail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEBOUTER la société CLAISSE RAIL de ses moyens de défense, demandes reconventionnelles, fins et conclusions ; À titre subsidiaire, COMDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX a pour activité la production et la transformation de granulats de carrière, le transport de matériaux, le transport public routier de marchandises et loueur

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

semi-rigide piloté par Monsieur [Z] [J] aurait, préalablement à la collision avec le yacht « TAIBA », été impliqué dans un premier abordage avec un autre navire semi-rigide de couleur jaune dénommé « RAID

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69ea652ecdc6046d474b7a6f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle dit avoir effectué, entre le 21 et le 24 août 2024, une prestation de transport pour le compte de la SASU [B] [W] GROUND & RAIL FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 789791464, ci-après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En 2019, l'actionnaire d'[J], la société Ermewa, acquiert 100% de la société de droit singapourien, Raffles Lease Pte Ltd augmentant la flotte d'[J].

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TCOM

4ème chambre

69e8a29acdc6046d471eded7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Caroline COURBRON TCHOULEV [Adresse 3] SASU DELCOURT RAIL [Adresse 4] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2]

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

abimés lors du transport.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 24 mai 2022, la société [D] [S] signale à l'entreprise AMLIFT qu'il y a des pièces détachées à changer, une fuite d'huile dans le mat et à différents endroits, une usure anormale du guide vert du rail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Mai 2025 PROROGE AU 09 JUILLET 2025, EXPOSE DES FAITS Le GIE Avions de Transport

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Un chargeur-déchargeur [D] pour un montant de 156 000,00 euros HT, soit 187 200,00 euros TTC, * Des prestations complémentaires et liées, telles qu'un magasin et changement de buse automatique, le transport

Source officielle