AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d10f20cdc6046d47184d74
4 avril 2025
4 avril 2025
Culture d'herbe aromatiques et médicinales et fruits et légumes, tubercules. sous la forme de Société par actions simplifiée.. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officielleContentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* Le Rapport du laboratoire CARAH d'avril 2019, réalisé dans le cadre de l'expertise amiable, identifie des agents pathogènes sur les tubercules traités au Dormir.
Source officielle