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Le groupe commercialise sous la marque [A] (Just Over The Top) une gamme de vêtements dont le produit emblématique est une doudoune ultra légère vendue en pochon facile à transporter.

La puissance économique d'INETUM lui donne la possibilité de débaucher les salariés de [C] avec une grande facilité dans un contexte de marché ultra-concurrentiel.

[C], par la voie de son conseil, s'oppose à la demande d'une note en délibéré relative à la « nullité du contrat d'assurance », celle-ci devant être considérée comme « ultra petita », puisque cet argument

Le tribunal constate que la SOCIETE GENERALE n'a pas de demande sur ce manquement éventuel et ne peut juger ultra petita.

l'encontre de la société XAMANCE ; * Dire et juger que les sociétés DOCAPOSTE et LA POSTE ont, unilatéralement rompu des négociations sur l'acquisition de la société XAMANCE menées avec son associé ultra

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étant un mode d'exécution de l'obligation, et non l'existence elle-même de cette obligation, le tribunal peut accueillir l'existence de l'obligation et exclure son exécution solidaire, sans statuer ultra-petita

Les défendeurs refusent de produire le justificatif du paiement à Monsieur [E] du prix de cession de ses parts en soutenant que cette demande du tribunal était ultra petita alors qu'il résulte de ce qui

En l'espèce, l'assemblée générale du 30 juin 2021 a été marquée par une réduction du capital social suivie d'une augmentation de capital qui ont eu pour effet de renforcer la position ultra majoritaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2024 005072 DEMANDEURS : [Y] NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES (SA) - 60, boulevard Francis Le Basser - 53000 Laval L.N.U.F.

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appel à une société de gardiennage (pièce 19), Afin de limiter les nuisances sonores dans les chambres de son hôtel, la société [Etablissement 1] a procédé à la pose de fenêtres acoustiques avec verre ultra

Il est constant par ailleurs que la SAS OMEDIA ne réclame pas l'application de l'article L. 441-10 Il du code de commerce et que le tribunal ne peut pas statuer ultra petita.