n'avait pas réagi aux messages d'erreurs reçus, provoquant la non-activation du système d'armement de l'alarme depuis le 18 mai 2015.

CONDAMNER l'ARMEMENT LE COUCOU à payer à M., [X] la somme de 2.160,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER l'ARMEMENT LE COUCOU aux entiers dépens.

[Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 439 717 521 (Maître Armelle BOUTY-DUPARC de la S.E.L.A.R.L.

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL SB CONSTRUCTION, adresse : [Adresse 1], activité : ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL, BETON ARME

assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Quentin SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS MUST TRAVEL, exerçant sous le nom commercial « MUST USA

* MINISTERE DES ARMEES STRUCTURE INTEGREE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES ETABLISSEMENT INGENIEUR GENERAL [Adresse 12], absent.

Le Groupe LDB distribue ses produits en Europe, aux USA, en Chine et également au Moyen-Orient.

lots 1 à 15) Maîtrise d'œuvre : SIRETEC INGENIERIE (B.E.T) et BG CONCEPT ARCHITECTURE Lots techniques : Lot 16 : Société MERELEC Lot 17 : Société MISSENARD CLIMATIQUE Bureau d'Études pour le béton armé

ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025, FAITS La SAS ARMATURES INDUSTRIELLES, ci-après « ARMATURES INDUSTRIELLES », filiale du groupe ARMA

DEMANDEUR SDE QBE EUROPE [Adresse 1] à [Localité 1] – Belgique et en son établissement en France Tour CBX [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 3] et par Me Armelle

Maître Rachel COURT-MENIGOZ CONTRE SOCIETE REGIONALE DE MACONNERIE ETANCHEITE (SARL) [Adresse 2] Non comparante MIC INSURANCE COMPANY (compagnie d'assurances) [Adresse 3] Comparant par Maître Armelle

Le fait que la consommation d'électricité soit à usage mixte (commercial et civil) entraine l'application du droit de la consommation et non des règles du droit commercial.

R D O N N A N C E Monsieur [D] [X] est armateur du navire L'As des As, un chalutier de pêche artisanale exploité à [Localité 2], dont l'activité repose sur un fonctionnement en continu 24h/24, notamment

véhicules à moteur ou non, neufs ou occasions »; * Le droit au renouvellement du contrat de sous-location consenti par Monsieur [A] en date des 21 et 29 février 2016, à effet au 30 septembre 2015 à usage

au contrat de maîtrise d'œuvre est donc avéré ; Que le 5 septembre 2023 elle adressait à la société TRANSPORTS, [K], [B] une première estimation des travaux concernant la réalisation du bâtiment à usage

le prononcé du présent jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 7 Juillet 2025, Attendu que la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI) expose être propriétaire de 39 maisons d'habitation à usage

parcelles de terres, appartenant à la SCI [1] et sise à [Localité 4], cadastrées section C, n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], et [Cadastre 3] lieu-dit [Localité 5] d'une superficie totale de 3 hectares 75 ares

LIGNERON (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse au principal, Demanderesse aux appels en garantie, représentée par la SELARL ARMEN

l'exploitation du centre de contrôle technique sous l'enseigne DEKRA, sous la condition suspensive de l'obtention de l'agrément de contrôle technique automobile du centre par la préfecture des Côtes d'Armor

Un montant de 5.000 € a été versé à titre d'arrhes, le 14 août 2023, par la société CTA dont M. [A] était également dirigeant, pour le compte de la société en création ALPHA BETON.