Service professionnel de nettoyage des vitres pour les particuliers et les entreprises.

[S] [D] (EI) "MF [O]", utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.

La carte grise était délivrée au nom de Monsieur [Z] [K] le 16 juillet 2025.

, l'état de cessation des paiements de Mme [X] [K] (EI), utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ117 Numéro de rôle : 2026F283 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

[C] [O], [K], [R], utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.

République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 002048 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 20 MAI 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE SARL DECLIC BOIS

Ordonner le règlement d'une provision de 10140 euros par IMAC 2 à [Localité 1] Nommer un expert en automobile avec mission habituelle et notamment : Procéder à l'examen du véhicule litigieux ; De manière

la dénomination « EI Nom ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce.

L'activité de caviste, la vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et de produits liés au vin. La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.

Monsieur [Q] [J] aura la charge de la provision.

à usage professionnel ainsi qu'un véhicule professionnel.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation

finitions et non conformités, et n'ayant obtenu aucune reprise des désordres et malfaçons à l'amiable, la société [B] [Y] sollicite la désignation d'un expert judiciaire, sur le fondement de l'Art 145

[M] n'a jamais été informé du non-respect des bonnes échéances d'entretien. » La société GCK était informée de l'usage auquel le véhicule était destiné comme en atteste la facture.

La société [Y] [B] SAS aura la charge de la provision.

de nature à compromettre la solidité et la sécurité de l'ouvrage ou le rendre impropre sa destination, EN TOUT ETTAT DE CAUSE : * Donner une description précise de chacun des désordres, malfaçons ou non

La redevance annuelle était fixée à 960 Euros (non assujettie à la TVA).

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS [A] (ci-après [A]) sise [Adresse 9], [Localité 4] [Adresse 11] a pour activité la construction d'immeubles à usage

En l'espèce, outre une intervention inutile dûment facturée par la société BLET SUD, l'avarie du véhicule résulte de manquements de la société BLET SUD à ses obligations en tant que professionnel.