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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

6819ed7a5eb387f553b2f45b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Au mois de février 2023 la société ISOAL a cessé de fournir ses produits à la société SEDIPEC en l’enjoignant par courrier du le 13 décembre 2023, de cesser l’utilisation de mots clés correspondant aux

Source officielle

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Annonces BODACC1 087 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

STE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'UTILISATION DES MATIERES PLASTIQUES

SIREN 886850130Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'UTILISATION DES MATIERES PLASTIQUES

SIREN 886850130Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE QUIBERONNAISE D'UTILISATION DES AMENAGEMENTS DE LOISIRS

SIREN 309904142Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

11/05/2026

Voir →

Modifications diverses

COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DE VAUCHAMPS

SIREN 442997623Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

04/05/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL EN COMMUN C.U.M.A. DE LA BARQUE

SIREN 317929834Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

31/03/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

67fa2b8ebf3fa8f9fc6def42

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

a fait l’acquisition le 12 janvier 2022 auprès de la société GREEN DROP d’un broyeur de marque BUGNOT BVN 34 sur chenille ; qu’une avarie moteur est survenue le 12 janvier 2023, après 200 heures d’utilisation

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

683830e9ef9ff64f9f5ad74a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal a rétracté l'ordonnance sur requête du 7 mai 2024, annulé le procès-verbal de constat et ordonné la restitution des documents sous 48 heures. La société TAURIS a été condamnée à verser 4 0

Résumé IA — à vérifier
TCOM

AFFAIRES COURANTES

681f18930112c53ba092f625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 16 septembre 2023, la SARL DOM & CO a adressé un courrier RAR à LOCAL.FR faisant état de difficultés d’utilisation du site internet et de résultats commerciaux inexistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a2acdc6046d4729572a

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

date du 25 mars 2026, la SELARL MMJ prise en la personne de Me [U] [B] liquidateur expose que l'absence de trésorerie sociale à la date du jugement d'ouverture conjuguée au délai de la justification utile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee5bcdc6046d4721bd26

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la deuxième période d'observation, sur le plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0d6cdc6046d474e20e9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la deuxième période d'observation, sur le plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la DEUXI7ME période d'observation, sur le plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b11eecdc6046d4713b350

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la deuxième période d'observation, sur le plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16ccc1cdc6046d4717e1b7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès réception au greffe, la société BELLEVUE (SCI) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

conclus avec la société MGI Transports ; * DIRE ET JUGER que la société [N] est titulaire à l'encontre de la société MGI Transports d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

dommages affectant les véhicules concernés ; * entendre les parties, assistées le cas échéant de leurs conseils ainsi que tout sachant ; * se rendre sur place si nécessaire, ou examiner tout support utile

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc992cdc6046d470950cf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception au greffe, LA PISTACHE (SARL) a été invité à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca43cdc6046d47095c17

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception au greffe, CRB Exploitation (SCI) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca5ccdc6046d47095d91

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception au greffe, [W] (SARL) a été invité à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdcaa6cdc6046d47096283

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

(SASU) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdcabecdc6046d47096415

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception au greffe, SPS MULTISERVICES (SARL) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455f6cdc6046d4793d3b4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dès réception au greffe, la société LE FRUITIER (SARLU) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a04564ecdc6046d4793e25d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dès réception au greffe, la société TRAITEUR ARMINE (SARL) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045689cdc6046d4793ea05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dès réception au greffe, la société [X] (SARL) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle