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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16c2bccdc6046d47171119
3 mai 2026
Fourniture et vente de prestations de services aux utilisateurs, notamment en matière de formation, démonstration, déploiement et utilisation.
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DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
La prise en charge des travaux de réparation a été assurée par la société UTILEO.
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
Elle ne fournit aucun service aux utilisateurs situés dans l'EEE, y compris en France, et n'est pas l'entité avec laquelle les utilisateurs situés en France contractent en acceptant les Conditions d'utilisation
69ef5f62cdc6046d47b6a150
24 avril 2026
maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ158 à l'égard de : Monsieur [A] [P], entrepreneur individuel, dénomination utilisée
69ef5faecdc6046d47b6a7c0
président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2023RJ188 à l'égard de : Monsieur [J] [X], entrepreneur individuel, dénomination utilisée
6a10f9fccdc6046d47a18530
21 mai 2026
Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ207 à l'égard de : Monsieur [O] [G] [W], entrepreneur individuel dénomination utilisée
contentieux - première chambre
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
] DEFENDEUR(S) SASU PASSION BOAT [Adresse 3] comparant par Me Sarah BAYE [Adresse 4] [Localité 2] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [C] [U] a contracté deux abonnements pour utiliser
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
17 avril 2026
président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ51 à l'égard de : Monsieur [O] [I], entrepreneur individuel, dénomination utilisée
6a0c45b0cdc6046d472e466b
18 mai 2026
maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : Monsieur [L] [Z], entrepreneur individuel, dénomination utilisée
69e35e10cdc6046d47ac8679
président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ46 à l'égard de : Monsieur [Y] [Q], entrepreneur individuel, dénomination utilisée
69e35f25cdc6046d47ac97bf
président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ50 à l'égard de : Monsieur [K] [M], entrepreneur individuel, dénomination utilisée
6a0c4696cdc6046d472e5f2f
maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : Monsieur [U] [P], entrepreneur individuel, dénomination utilisée
6a0c45d3cdc6046d472e48a3
Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de la société : Monsieur [T] [I], entrepreneur individuel, dénomination utilisée
Référés
6a0f9688cdc6046d47811206
15 mai 2026
C'est par erreur que [G] a désigné comme client [G], ce que démontre la mention « c/o » qui est l'abréviation anglaise de care of, signifiant « aux bons soins de » utilisée lorsque le destinataire est
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et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ49 à l'égard de : Madame [X] [J] [K], entrepreneur individuel, dénomination utilisée
69e35f7fcdc6046d47ac9d23
président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ48 à l'égard de : Monsieur [Y] [C], entrepreneur individuel, dénomination utilisée
69e35fadcdc6046d47ac9fdf
maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ47 à l'égard de : Monsieur [V] [A] [P] [E], entrepreneur individuel, dénomination utilisée
6ème chambre
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15 avril 2026
[K] [C] devant Madame la présidente du tribunal de commerce de NANTERRE statuant en référé lui demandant de : * FAIRE INTERDICTION aux sociétés [F] [T] et [F] [V] d'utiliser une dénomination contenant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af90cdc6046d4715673a
26 mai 2026
2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Express MARKET, [Adresse 3], N° siren : 940 905 110 - N° gestion : 2025B01106 « Le commerce de détail d'alimentation générale, produits d'utilités
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
Selon le rapport d'expertise, l'utilisation du véhicule par la SAS AD 9 malgré des anomalies techniques a aggravé les dommages et « la responsabilité de l'utilisateur peut être recherchée ».