AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
18 février 2026
Un rapport de vérification a été dressé le 31 janvier 2023 et une facture d'un montant de 3 710 € HT envoyée à HOTEL PROVENCE.
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CHAMBRE 06
6a0c0a2acdc6046d4729572a
15 mai 2026
15 mai 2026
sociale à la date du jugement d'ouverture conjuguée au délai de la justification utile pour fonder les contestations soulevées n'ont pas permis l'établissement de la liste des créances dans le délai impartit
Source officielle