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4 552 résultats pour « value »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

67f78922cf40727a00351d04

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

comparant par Me CHOLAY ((B242) Vu l'article 1843-4 du code civil ; Vu l'article 3.3.1. du Mini-Pacte IT conclu le 20 avril 2022, DESIGNER tel expert qu'il lui plaira avec mission de déterminer la valeur

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TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il soutient que la valorisation à la valeur nominale (100 €) proposée par l'expert-comptable de la société est « décorrélée de toute réalité » au regard du chiffre d'affaires mensuel de 150 000 € revendiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

68318c5464e6f2716a26e66d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le tribunal constate bien dans le protocole d'accord liant la SAS GAIA VALOR et la SAS STEP ONE GROUP, qui a donné naissance a la SAS GAIA VALOR, que la présidente se doit lors de décisions importantes

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TCOM

1ère chambre

68344f5d7860dd6c223116f3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

["Le tribunal a condamné solidairement MY FULL PRO et son dirigeant à payer à CBM la somme de 12 493,52 € au titre du préjudice matériel, ainsi que 5 000 € de dommages-intérêts et 5 000 € au titre de

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Cependant, aucun accord amiable n'a pu être trouvé concernant la valorisation des 392 parts sociales de la SNC LES BERMUDES.

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TCOM

Trib. de Commerce

6800bdb070f05fda0a899f79

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur l’existence de relations financières anormales entre la SARL CH VAL 05 et la SCI CLV INVEST : Le liquidateur judiciaire indique qu’à la lecture du dernier bilan connu de la société CH VAL 05, pour

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TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle a également produit deux rapports d'expertise, l'un de JLL et l'autre d'ARROW Immobilier, estimant la valeur de l'immeuble entre 9,8 et 10,7 millions d'euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b928acdc6046d4720ca44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS VALUE

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

] [M] et Monsieur [C] [J] devront restituer 150 parts sociales, à savoir pour Monsieur [D] les parts numérotées 1 à 75 et pour Monsieur [H] les parts numérotées 76 à 150, Dire et juger que la moins-value

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31813cdc6046d4710b82a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 30/01/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de " CASSERIE DE LA VALLEE " SARL.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'achat accompagnée de sa facture d'achat ou à défaut tout document de nature à justifier de sa valeur.

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TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'espèce, les parties sont en désaccord tant sur la mise en œuvre du pacte d'associés que sur la valorisation des actions détenues par Monsieur [O] [M].

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

que le prix de cession aurait donc, selon la demanderesse, été fixé en fonction de la valorisation de l'actif immobilier de la société ; que cette valorisation à hauteur de 11,9M€ résultait d'un rapport

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chambre 1-9

694df38e75782d5f06ac9eee

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

que le prix de cession aurait donc, selon la demanderesse, été fixé en fonction de la valorisation de l'actif immobilier de la société ; que cette valorisation à hauteur de 11,9M€ résultait d'un rapport

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chambre 1-9

67a5cc159324999a646f9009

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

que le prix de cession aurait donc, selon la demanderesse, été fixé en fonction de la valorisation de l’actif immobilier de la société ; que cette valorisation à hauteur de 11,9M€ résultait d’un rapport

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Trib. de Commerce

6a0b1d8acdc6046d4714c3aa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F89 Numéro de Procédure collective : 2024RJ119 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : STE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA VALORISATION

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [H] comme expert avec pour mission la détermination de la juste valeur des 43 actions détenues par M. [C].

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TCOM

Trib. de Commerce

682dbdd200b52004362a9bd6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Que le liquidateur judiciaire reste dans l’attente d’un avis de valeur et avons mandaté Me [U], Notaire à [Localité 3] pour rechercher un acquéreur. ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen

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Trib. de Commerce

682eeef6dd4fa92cae285b6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur

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Trib. de Commerce

682ef04ddd4fa92cae28667e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

et malgré l’expiration des délais légaux, la clôture de ce dossier ne peut intervenir au motif que la société RG GROUPE détient des titres de la société SCI RG BATIMENT dont il convient d’évaluer la valeur

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