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673 résultats pour « vente de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69c3718ccdc6046d47da6136

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 818 314 510 RCS BORDEAUX (2016 B 647), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Vente

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE "DES 2 MERS"par abréviation : S.C.C.V. "DES 2 MERS"

SIREN 483436382Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

07/07/2026

Voir →

Créations

Société Civile de Construction Vente (SCCV) Les Pierres Sauvages

SIREN 106936560Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/07/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CHASSELIEVRE

SIREN 382466555Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA NAPOLEON

SIREN 493092605Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

30/06/2026

Voir →

Radiations

SCI DE CONSTRUCTION-VENTE LES FALAISES

SIREN 750840969Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

30/06/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7cecdc6046d473c6a2f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

instance ; PRONONCE la FIN de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ouverte à l'encontre de la société E&S HABITAT SAS, [Adresse 1] ayant pour activité la vente

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d656f8cdc6046d47851e85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, commerciales, industrielles, financières ou civiles, et la gestion de ces participations ; l'acquisition, la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0df8cdc6046d4710391c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

société FNE [Adresse 3] [Localité 2] Société à responsabilité limitée Acquistion de biens immobiliers ou de terrains en vue de l'édification et l'aménagement de logements professionnels ou commerciaux, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb4cbcdc6046d471d1b0e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * La société LA PENSEE BLEUE (SARL) exerce l'activité de vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33c61cdc6046d4777af64

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contradictoire Après communication au Ministère Public CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : E&S HABITAT SAS [Adresse 1] Vente

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adf3cdc6046d4704acdc

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 390 682 508 depuis le 07/04/1993 ayant pour objet : Dépannage, entretien, installation, tous travaux, d'électricité, chauffage, plomberie, climatisation, et vente

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, spécialisée dans la vente de construction de maisons individuelles, est assurée en responsabilité civile décennale auprès de la compagnie MMA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'achat, l'installation ou vente d'habitation légère de loisirs, ou de résidence mobile de loisirs.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'exploitation alléguée par le demandeur ne repose que sur les éléments qui ne peuvent être vérifiés, en particulier ; l'évolution de CA et d'activité avant 2014 et à partir de 2014, sur le passage de ventes

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48cfecdc6046d472d0f8b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société SOPHIA BUSINESS CENTER, et ayant notamment pour objet « l'achat de biens immobiliers en vue de leur exploitation ou de leur mise à disposition dans le cadre d'un contrat de louage, l'achat, la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9970cdc6046d478140c0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[J] DÉFENDEUR(S) : SAS [Adresse 2] Activité achat et vente de matériaux de construction N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 908125487 / N° de Gestion : 2021 B 13596 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en entreprise générale du bâtiment, travaux de démolition, travaux d'enduit et de revêtement de pierres, vente de matériaux de construction location de matériaux de construction, nommé la SCP [C], en

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42922cdc6046d472bbd85

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 902218494 (N° de Gestion : 2021 B 8912) a pour activité : achat vente matériaux de construction, maçonnerie intérieur, menuiserie, agencement, carrelage

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fc5adccdc6046d47e7d276

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de maisons individuelles – achat vente de matérieaux de construction, Monsieur [T] [Y] exploite activité, sous la forme individuelle, dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69da0879cdc6046d47dc2cf0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[P] [I], [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Travaux de rénovation intérieure, peinture, enduit Achat-vente de matériaux de construction RCS [Localité 1] 912 628 906 (2022 A 766) Attendu qu'une requête

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45002cdc6046d472f8c69

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 688202522 (N° de Gestion : 1988 B 3590), a pour activité : Entreprise générale de Batiement, achat et vente de matériaux de construction (commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f56ffccdc6046d4749268d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de matériaux de construction.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d786cdc6046d47c18f0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

communication au Ministère Public CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : ANDRE MATERIAUX 54 SARL [Adresse 2] Vente

Source officielle