de la SASU SEBACH France, * Aux conclusions en défense n°1 du 25/03/2026 du cabinet ALTES, dans l'intérêt de la SARL ALTO ASSAINISSEMENT.

aux débats, CONDAMNER solidairement la société GROUPE BMF et la société FONCIERE BMF à verser à la société CAP IMMO 318 la somme provisionnelle de 5 031 647 euros, outre les intérêts au taux légal depuis

formées par Monsieur [B] contre de la société T3P SARL CONDAMNER Monsieur [S] [B] à verser à la société T3P la somme de 317,29 € au titre du solde de son marché les intérêts au taux BCE augmenté de dix

Par courrier du 19 novembre 2025, la société IXO COLLECTIONS a refusé l'échéancier présenté par la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION et lui a proposé, en gage de compromis, d'effectuer un versement de

aux débats, * CONDAMNER la société LA BOUCANE 1987 au paiement de la somme de 5.509,69 euros outre intérêts au taux contractuel majoré à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure

[C] à lui verser la somme de 20.000,00 euros à titre de dommages-intérêts. * De condamner M.

CONDAMNER la société Musique Shop à procéder à payer à la société Steerfox la somme de 27.636 €, assortie des pénalités de retard, soit trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 15 juillet 2024,

à la société Paul Bonnet & Fils la somme de 59 447,46 euros TTC à titre de dommages et intérêts pour gain manqué ; A titre subsidiaire, * Condamner la société Châteauform à verser à la société Paul

CHANEL interdit la revente des produits hors réseau. Les détaillants agréés par CHANEL signent un contrat type de "détaillant agréé".

BURGER DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Marie TASTET, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS

Ce texte dispose que « la compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport est interdite ».

en sa demande ; En conséquence, Condamner CIRCET à lui payer, à titre de provision, la somme en principal de 3 666,24 € TTC ; Condamner CIRCET à lui régler une indemnité forfaitaire de 80 €, des intérêts

En conséquence, Condamner la société [Z] FRANCE à verser à la société [R] ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY SERVICES la somme de 121 486 € ; Assortir toute condamnation des intérêts au taux d'intérêt légal

Sur les intérêts de retard La société VIACON FRANCE sollicite que le montant de la condamnation soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt visé à l'article 446-1 du code de commerce, soit 3 fois

de recouvrement ; * CONDAMNER la société LATRILLE APPRO à verser à la société VITIVISTA la somme de 2.000 €, à titre de dommages et intérêts ; A titre subsidiaire, * DEBOUTER la société [Adresse 7]

D'ailleurs, ce préjudice moral est cliniquement prouvé par un document médical versé aux débats.

* Condamner Madame [M] à verser à Monsieur [G] la somme de 40.000 euros, à titre de dommages et intérêts * Condamner solidairement Madame [M], la SNC RUIXING, et la SNC PAN AND CO à verser à Monsieur

Le tribunal interdira à la société ABC ETIQ SARL d'utiliser tous les documents appartenant aux sociétés [V] [R] SARL et S.L.B.S.