CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
de l'interruption d'anticiper raisonnablement pour l'avenir une certaine continuité du flux d'affaires avec son partenaire commercial.
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
Ce dernier a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autobus, à [Localité 1], le 2 avril 2005.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
En effet, en l'espèce, le conteneur n° [Numéro identifiant 1] était scellé sous la garde de la société [V] [D], depuis son chargement à bord du navire GRANDE GUINEA au port de [Localité 4] (Brésil) jusqu'à
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
LES FAITS 2025 F 00146 et 2025 F 00154 La société JDE, connue sous son enseigne commerciale « MAISON DU CAFE » a vendu à la société AMAZON EU SARL (ci-après « AMAZON ») 124 palettes de produits alimentaires
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 347 920 209, agissant poursuites et diligences par son président, domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 05/09/2025 PAR ACTE en date du 29 janvier 2025, la SAS GROUPE EFIPURE a fait délivrer assignation à la SARL ESSENTIALIS, immatriculée au RCS d'Antibes sous
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
LYON, ET : La SARL MCC, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'instance n° RG 2024 000255, Appelante
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
Cette sanction trouve son fondement dans l'article 1240 du code civil qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
* Concernant les demandes de Monsieur [F] * Que concernant son opposition à la dissolution de la société [D], ce dernier expose qu'il a été victime des sociétés du groupe [P], confirmant ainsi par lui-même
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
légaux domiciliés de droit en cette qualité audit siège, représentée par Maître Benoit GICQUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à RENNES, son mandataire verbal, DEFENDERESSE Par exploit de la SELARL BRETAGNE
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] soutient : Que suivant l'article 1240 du Code civil, celui qui cause à autrui un dommage, doit le réparer, Qu'il a été victime des agissement malveillants de son associé, Que M.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire rend compte au tribunal dans son délibéré.
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
ENTRE * La société XL INSURANCE COMPANY SE, compagnie d'assurance de droit irlandais au capital de 259.156.875 €uros, domiciliée [Adresse 1], IRLANDE, sous le numéro 641686, autorisée et contrôlée par