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6 résultats pour « victime pouvant accomplir seule certains actes de la vie courante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Que les tickets de pesée entrée/sortie du terminal de [Localité 4] indiquaient clairement que le conteneur pourtant réputé plein, était en fait vide, mais plombé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Son image, tant vis à vis de GRDF, auprès de qui la société ORKA travaille aussi sur certains chantiers, que vis à vis des salariés qu'elle est susceptible de réemployer sur d'autres chantiers, aurait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 23 septembre la SDM a procédé au virement de l'acompte de 2% prévu au devis.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Condamner Acte et Allianz à garantir et tenir indemne [L] de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au titre

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TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

KPI rapporte que Theoma a par la suite démarché certains clients de KPI et « repris » plus de 20 clients de cette dernière, générant une perte de chiffre d'affaires de 137 019 €, a commis des actes de

Source officielle