CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
* Que les tickets de pesée entrée/sortie du terminal de [Localité 4] indiquaient clairement que le conteneur pourtant réputé plein, était en fait vide, mais plombé.
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Son image, tant vis à vis de GRDF, auprès de qui la société ORKA travaille aussi sur certains chantiers, que vis à vis des salariés qu'elle est susceptible de réemployer sur d'autres chantiers, aurait
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Le 23 septembre la SDM a procédé au virement de l'acompte de 2% prévu au devis.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Condamner Acte et Allianz à garantir et tenir indemne [L] de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au titre
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
KPI rapporte que Theoma a par la suite démarché certains clients de KPI et « repris » plus de 20 clients de cette dernière, générant une perte de chiffre d'affaires de 137 019 €, a commis des actes de