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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
En ce qui concerne les fiches de visite médicale, [K] [V] indiquait dans sa lettre du 12 janvier 2024 « qu'en vertu de la note interprétative de février 2019 « l'absence de fiche de visite médicale à jour
Trib. de Commerce
69a6645acdc6046d4751918f
23 janvier 2025
euros * rappels de salaires (avril mai juin 2022): 1428,30 euros * congés payés sur rappels de salaire: 142,83 euros * rappels de salaires (prévoyance) : 8631,93 euros * dommages et intérêts pour visite
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
avoirs émis, (iii) les salaires et charges des intérimaires dédiés au Groupe Casino à partir des factures et paiements et (iv) les coûts accessoires attachés aux intérimaires dédiés (formation, bonus, visites
6a044696cdc6046d47925d40
L'activité de GSA HEALTHCARE est principalement orientée vers le secteur "Pharmacie" (65,52% du CA en 2023) et "Médical" (33,54% du CA en 2023).
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
FAITS La SARL MEDISET, créée en 2006, a pour activité la réfection et la vente de matériels médicaux. Monsieur [E] [O] en était l'un des associés fondateurs et le gérant historique.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
automobile est établi, décrivant les circonstances de l'accident, puis Mme [K] est conduite au Centre Hospitalier d'[Localité 1], présentant des contusions thoraco-abdominales selon les termes du certificat médical
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Cette mise en demeure visait la clause d'exigibilité anticipée insérée au sein des contrats de prêt n°DOS0088283, n°DOS0136371 et n°DOS0155558.
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
La SA Théraclion est spécialisée dans le domaine de la fabrication d'appareils médicaux.
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
le préavis et en disant que le Contrat serait en conséquence résilié à la date du 15 février 2022 ; Le tribunal relève que dans son courrier du 8 juin 2021, P&B ne fait aucune mention du problème médical
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
plaira à votre Tribunal, avec pour mission : * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, * Convoquer les parties et leurs conseils ; * Visiter
69e86972cdc6046d471a2c63
La SAS Net Plus est spécialisée dans le nettoyage de locaux, bureaux, de grandes et moyennes surfaces, d'immeubles en copropriété et en milieu médical.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS : La société WEBEDIA (ci-après la « WEBEDIA »), est spécialisée dans la régie publicitaire de médias